en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

7] comparant par Me Homam ROYAI [Adresse 5] SAS SOCIETE INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 7] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 05 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Ce défaut entraîne l'irrecevabilité des demandes de Monsieur [N] [Q] et de Madame [I] [M] épouse [U], sans examen au fond.

Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir , tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt , la prescription, le délai préfix, la chose jugée

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ».

DÉBOUTER la société QUADRILATERE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, y compris sa demande de garantie de paiement.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Nicolas DUCHETEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Sur l'irrecevabilité La société Cars Lacroix, demanderesse à l'irrecevabilité, prétend que : * Au visa de l'article 22 du Code de procédure civile, Diakopi, anciennement SAMVU, ne justifie pas d'un droit

Sur l'irrecevabilité La société Stivo, demanderesse à l'irrecevabilité, prétend que : * Au visa de l'article 22 du Code de procédure civile, Diakopi, anciennement SAMVU, ne justifie pas d'un droit, d'une

[I] [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E) : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

Adresse 2] [Localité 1] Comparant lors de l'audience : Mme ANTHON Caroline, présidente de la SAS LES FILLES DE BELLEVILLE, assistée de Me Cédric REMBLIERE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[S] [Q], gérant de LD SUD OUEST ISOLATION SARL Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement

Sur l'irrecevabilité soulevée par la société GROUPE [D] SAS : Le tribunal rappellera à toutes fins utiles que l'irrecevabilité ne constitue pas une demande avant dire droit ( in limine litis ), mais un

à l'audience publique du 24 septembre 2025, devant M.

Sur la demande en irrecevabilité présentée par la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE pour défaut de qualité et d'intérêt à agir : Considérant, D'une part, Qu'en l'absence de véritable titre

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

[P] [C], gérants de FTBH SARL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): Pascal LAFFITAU JUGES: Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier (présent lors des débats

Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.