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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a3f4becdc6046d471ee308

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS : La société FH GROUPE DI YU BAODING est spécialisée dans la fabrication de produits textiles. La société [C] [Y] spécialisée dans le commerce de gros en prêt à porter.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIETE, [F], [J] (SAS) soulève, in limine litis, l'incompétence du Tribunal de Commerce de VANNES ; Attendu que, par dérogation à l'article 42 du Code de Procédure Civile qui énonce que : « La juridiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'incendie, en lien avec la conformité technique des locaux loués et des travaux réalisés quelques mois plus tôt à la demande de la société Chaussea ; Elles sollicitent une expertise judiciaire spécialité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faits, procédure et prétentions des parties : La société H.EL.P MOBILITY est une société spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9ee41cdc6046d47da7abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société WEB-ID est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique et la création de sites internet.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société Coopérative Industrielle de Travaux Electriques (CITEL) est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de réseaux électriques et de télécommunications.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbcbfcdc6046d4760419b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de : MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse 1] Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Dit qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

commerce et des sociétés (et/ou au registre national des entreprises) d'Avignon sous le numéro 943 861 575 pour l'activité de Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société BIG BANG PARTICIPATIF (ci-après BIG BANG) est spécialisée dans l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcedf8cdc6046d47160ebc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LES FAITS : La société PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] développe depuis de nombreuses années, ses activités dans le secteur du bâtiment spécialisé dans la construction tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AYANT LE 4 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La société [Y], spécialisée

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TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS La société CHOMETTE sise à Grigny (91350) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 424 460 889 est une entreprise spécialisée dans le commerce de tous articles et

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TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Hauts-de-Seine et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS EV MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL est spécialisée dans les travaux de démolition.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

constatés sur le véhicule tels que privation ou limitation de jouissance notamment; * D'une façon générale, fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc84ccdc6046d475946f4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de matériaux de décoration et appareils sanitaires, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec la SARLU PSL, à laquelle

Source officielle

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