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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a3f4becdc6046d471ee308
6 janvier 2026
LES FAITS : La société FH GROUPE DI YU BAODING est spécialisée dans la fabrication de produits textiles. La société [C] [Y] spécialisée dans le commerce de gros en prêt à porter.
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
SOCIETE, [F], [J] (SAS) soulève, in limine litis, l'incompétence du Tribunal de Commerce de VANNES ; Attendu que, par dérogation à l'article 42 du Code de Procédure Civile qui énonce que : « La juridiction
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
l'incendie, en lien avec la conformité technique des locaux loués et des travaux réalisés quelques mois plus tôt à la demande de la société Chaussea ; Elles sollicitent une expertise judiciaire spécialité
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Faits, procédure et prétentions des parties : La société H.EL.P MOBILITY est une société spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9ee41cdc6046d47da7abb
11 avril 2025
de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
La société WEB-ID est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique et la création de sites internet.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
La société Coopérative Industrielle de Travaux Electriques (CITEL) est une société spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de réseaux électriques et de télécommunications.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbcbfcdc6046d4760419b
13 janvier 2026
Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de : MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse 1] Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Dit qu'en conséquence
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
commerce et des sociétés (et/ou au registre national des entreprises) d'Avignon sous le numéro 943 861 575 pour l'activité de Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
La société BIG BANG PARTICIPATIF (ci-après BIG BANG) est spécialisée dans l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
LES FAITS : La société PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] développe depuis de nombreuses années, ses activités dans le secteur du bâtiment spécialisé dans la construction tous corps d'état.
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements
69e83dc1cdc6046d4716534b
AYANT LE 4 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La société [Y], spécialisée
69de3a65cdc6046d47334aed
EXPOSÉ DES FAITS La société CHOMETTE sise à Grigny (91350) et immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 424 460 889 est une entreprise spécialisée dans le commerce de tous articles et
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Hauts-de-Seine et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS EV MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL est spécialisée dans les travaux de démolition.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
constatés sur le véhicule tels que privation ou limitation de jouissance notamment; * D'une façon générale, fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction
REFERE
69dfc84ccdc6046d475946f4
22 janvier 2026
LES FAITS La SAS TRADE PEINTURE, spécialisée dans le commerce de gros de matériaux de décoration et appareils sanitaires, expose qu'elle a conclu une relation commerciale avec la SARLU PSL, à laquelle
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