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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les représentants des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9f9cdc6046d474b7bb2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Mme [X] [O], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 25 Septembre 2025 par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

les représentants des salariés.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f3ccdc6046d471a6359

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nomme Me [B] [D] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd205acdc6046d471a77d7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5a0cdc6046d472f00b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que suivant ordonnance en date du 25/03/2025, Monsieur le président de ce tribunal a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de XNEXT France SAS -, [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2571cdc6046d47317069

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nomme Me [Z] [J] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda18bcdc6046d47268e0d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Nomme Me [H] [E] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb62dcdc6046d4727daa1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddba36cdc6046d47281b59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1ef0cdc6046d471a5e3d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f11cdc6046d471a607d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f80cdc6046d471a67d3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd202dcdc6046d471a73eb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nomme Me [H] [X] [Adresse 2] [Localité 1] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd218bcdc6046d471a8e2b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nomme Me [H] [P] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2204cdc6046d471a95d3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nomme Me [M] [L] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d51cdc6046d471e6a21

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[C] [Y] [Adresse 1] Activité : Livraison repas à domicile à vélo non motorisé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Nomme SELARL [C] [U] en la personne de Me [X] [U] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle

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