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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60115cdc6046d471d3d12

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

QUITTERIE (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société LA TOQUE DE QUITTERIE (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60126cdc6046d471d3e1a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société LA MORCENAISE (SCI) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société LA MORCENAISE (SCI) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre du 5 janvier 2026, Monsieur [Q] a répondu en contestant la portée de la demande, affirmant qu'elle excédait le droit d'information statutaire des associés, tout en indiquant qu'il mettrait à

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f091f1cdc6046d47d33433

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Recommandée avec Avis de Réception a bien été envoyée le 23 novembre 2023 et avisée le 27 novembre 2023, revenue non réclamée ; Qu'une ordonnance de rejet, à la suite d'une requête en Injonction de Payer

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'absence de début de règlement de ces factures, L'ID SOL a adressé le 9 octobre 2023 à FDS CAPITAL INVEST une relance financière par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e62a43cdc6046d47e65667

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 26 juin 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, la société [R] a mis en demeure monsieur [L] [C] de lui régler dans les huit jours les sommes dues, sous peine de résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 03/03/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4645cdc6046d476aecc3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 30/06/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4918cdc6046d476b1e9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 27/10/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 27/01/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société SOLS GASCOGNE (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société FMA SUD SERVICES (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SURFACE (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société [Q] CREATION SOLID SURFACE (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af93f7cdc6046d471a418a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FILMS (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa92bcdc6046d471c184e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société SUD OUEST FACADE ISOLATION (SASU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb8acdc6046d471cdcf7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société WORLD FOOD CAFE (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb9ccdc6046d471cde42

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société BUREAU C AU CARRE (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fbadcdc6046d471cdf50

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X], [B] (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société EBENISTERIE, [X], [B] (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

société BRJ RENOV40 (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société BRJ RENOV40 (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre

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