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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60115cdc6046d471d3d12
23 janvier 2026
QUITTERIE (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société LA TOQUE DE QUITTERIE (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c60126cdc6046d471d3e1a
société LA MORCENAISE (SCI) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société LA MORCENAISE (SCI) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Par lettre du 5 janvier 2026, Monsieur [Q] a répondu en contestant la portée de la demande, affirmant qu'elle excédait le droit d'information statutaire des associés, tout en indiquant qu'il mettrait à
AFFAIRES COURANTES
69f091f1cdc6046d47d33433
23 avril 2026
Recommandée avec Avis de Réception a bien été envoyée le 23 novembre 2023 et avisée le 27 novembre 2023, revenue non réclamée ; Qu'une ordonnance de rejet, à la suite d'une requête en Injonction de Payer
1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
En l'absence de début de règlement de ces factures, L'ID SOL a adressé le 9 octobre 2023 à FDS CAPITAL INVEST une relance financière par lettre recommandée avec avis de réception.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
Le 26 juin 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, la société [R] a mis en demeure monsieur [L] [C] de lui régler dans les huit jours les sommes dues, sous peine de résiliation du contrat
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30764cdc6046d470c13a2
2 avril 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 03/03/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 30/06/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69be4918cdc6046d476b1e9d
15 octobre 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 27/10/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69be4af7cdc6046d476b3fd0
29 octobre 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 27/01/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69da0c16cdc6046d47dc684b
3 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société SOLS GASCOGNE (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69da0c27cdc6046d47dc696a
judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société FMA SUD SERVICES (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69da0c67cdc6046d47dc6d5a
SURFACE (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société [Q] CREATION SOLID SURFACE (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69af93f7cdc6046d471a418a
16 janvier 2026
FILMS (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation
69afa92bcdc6046d471c184e
simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société SUD OUEST FACADE ISOLATION (SASU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société WORLD FOOD CAFE (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c5fb9ccdc6046d471cde42
judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société BUREAU C AU CARRE (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c5fbadcdc6046d471cdf50
[X], [B] (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société EBENISTERIE, [X], [B] (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
69c5feb9cdc6046d471d13f4
société BRJ RENOV40 (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société BRJ RENOV40 (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
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