ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025021672 03/06/2025 ENTRE : SA AXENS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 599815073 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume MORAT

Les Parties déclarent expressément avoir disposé du temps matériel nécessaire pour étudier, négocier et arrêter les termes du Protocole, de sorte que leur consentement est donné librement et sans contrainte

au greffe du tribunal de commerce de Vesoul le 30/01/2026 (report du 16/01/2026), les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024, ce dont il avise les parties, date prorogée au 2 avril 2025.

Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mai

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006651 ENTRE : SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie

* Les parties reconnaissent expressément que le présent accord est intervenu librement entre elles.

Selon lui, la vente de 74 % des parts au prix de 268.664 EUR permet de valoriser la société à hauteur de 100 % de ses parts à 338.516,64 EUR, de sorte que ses 806 parts, soit 26 % des parts cédées, doivent

Partie demanderesse : comparant par la SCP HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris

Elle rappelle également que, conformément à la loi N°2014-344 DU 17 mars 2014 (loi Hamon), l'assuré dispose du libre choix du réparateur, qu'il soit agréé ou non.

Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 23/01/26 : Rôle général : 20253537 Saisine : Assignation en référé du 03/12/2025 Partie demanderesse : La société LPP, société par actions simplifiée au capital

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

d'en disposer librement, Condamner la société MINAUTOR à payer à la société GARAGE DU VIEUX MOULIN, la somme de 2 000.00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejeter tous moyens,

et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 4 juillet 2025, les parties en ayant été avisées conformément aux dispositions de l'article 450 du code

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 15 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Nanterre - RCS B 393037346 Partie demanderesse : comparant par Maître Christine BONNEFOY Avocat (RPJ034735) – 88 rue Laugier 75017 Paris ET : SAS WIZTIVI, dont le siège social est Atlanpole, Bât A,

Les époux [F] ont librement accepté de cautionner 25 % de l'encours et ne peuvent se libérer de leurs obligations contractuelles sans fondement juridique.