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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
13 avril 2026
Les sociétés ABYSS et CALAO 155 ont conclu un contrat de prestations de services à effet du 1er octobre 2024 (contrat de base n°240907491), aux termes duquel la société ABYSS s'engageait à assurer l'entretien
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de service aux entreprises et au particuliers.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de services, conseil et assistance, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats
Source officielleMERCREDI
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de services, bureau d'étude ingénierie, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des
Source officielleMERCREDI
69c3a0dbcdc6046d47ded003
28 janvier 2026
28 janvier 2026
été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 894 076 884 RCS BORDEAUX (2021 B 1144), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, toutes prestations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
21 mai 2025
détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières, l'animation, la direction générale et la réalisation de toutes prestations
Source officielleProcédures Collectives
69b2b5d3cdc6046d47692a65
3 avril 2025
3 avril 2025
COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ec5cdc6046d4725d611
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation
Source officielleClôture Procédure Collective
69b012f7cdc6046d4726310e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2].C I [Localité 1] Activité : commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires. vente de produits, biens annexes, prestations
Source officielleClôture Procédure Collective
69e7442acdc6046d47feebcc
15 avril 2026
15 avril 2026
Références : Rôle n° 2026L00040 / Procédure n° 2025J00083 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FORCE MARCHANDISEURS [Adresse 1] Activité : Prestations
Source officielleChambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
7 avril 2026
Condamner la société [G] [U] à payer la somme de 10.400,00€ de notes d'honoraires d'avocat au titre de l'obligation contractuelle de l'article 6 du contrat de prestations de services n°1221011020 visant
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de service… ».
Source officielleTrib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au contrôle du capital social de filiales ; La prise de participation de fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; La gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres
Source officielleTrib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'installation a été livrée le 19 octobre 2022 et mise en service le 4 novembre 2022. Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.
Source officielleChambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00546 Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. anciennement FINANCO [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleChambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNE la restitution des prestations échangées.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2024B00112 (983 316 399) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officiellechambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur [T] [Y] n'apportant à l'instance aucun élément de preuve contraire a l'appui de sa prétention d'être libéré de ses obligations de paiement, le tribunal dit la prestation de PRAESTA exécutée dans
Source officielleTrib. de Commerce
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
10 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL O FORNO au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
29 avril 2026
d'étude télécommunication, prestations de services pour le compte d'opérateurs télécommunications, prestations dans le domaine des multimédias, de l'informatique, des logiciels, de l'internet, extranet
Source officiellePage 11 sur 38