débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 5 janvier 2026 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car la vente d'une licence

du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit de boissons et exploitation d'une licence

Achat, vente licence société de taxis, gestions autorisations de stationnement taxis. Négoce de véhicules import export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2], bar, licence

, jouets, statuettes, objets décoratifs et articles cadeaux, livres, produits audiovisuels, multimédia, prestation d'animation, café, salon de thé, petite restauration conformément au contenu de la licence

de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : ProDev [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Exploitation d'une licence

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,

Sur renvoi pour incompétence du tribunal judiciaire de Chartres, la présente juridiction est saisie par la SASU LEASECOM d'une demande en paiement au titre de loyers impayés concernant un contrat de licence

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002972 DEFENDEUR : LE MODERNE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 814 156 972 2015 B 1003 RESTAURANT TRADITIONNEL (LICENCE

Elle rappelle que le passif sera apuré grâce au prix de cession d'une des licences de taxi appartenant à M, [X], ainsi que grâce aux redevances que la SASU TAXI 55 perçoit au titre de la mise en location

509263323 et a pour activité déclarée : Conseil en système d information spécialise dans les Erp et informatique de gestion l'intégration de système d'information vente de matériel informatique et de licence

Elle se porte également fort de la renonciation par la société [Localité 4] Duplex au bénéfice du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de licence IV qu'elle a fait délivrer le

Le 13 octobre 2020, AGENCE JR a souscrit auprès de RSF COM, opérant sous le nom commercial de BIIM.COM un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité de: - Restauration traditionnelle, restauration sur place et à emporter, vente de boissons alcoolisés sous licence

d'entre elles a cependant été placée en liquidation judiciaire, que ne bénéficiant plus de remontées financières que des deux restantes, elle sera très probablement contrainte de procéder à des licenciements

au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure pour une durée de trois mois au motif que les diligences consécutives au licenciement

tribunal de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où il subsiste la Licence

procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal à l'égard de : BAR'IQ (SARL) [Adresse 1] Activité : Brasserie, Restauration, Vente de plats à emporter, Alimentation générale, épicerie (licence