Toutefois, ce rapport, établi de manière non contradictoire, se borne à conclure en termes de probabilité et n'est corroboré par aucun élément du dossier.

[G] [U], Gérant, [Adresse 6] non comparant M.

JUGER que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard, dans une limite de 4 mois.

Après 1 renvoi, l'affaire a été appelé à l'audience du 5 février 2025.

Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 26/02/2025. L'affaire a été plaidée le 08/10/2025, puis mise en délibéré au 19/11/2025, et prorogée pour ce jour.

Avocat associé au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant 15, rue du Pré Médard à SAINT BENOIT (Vienne), D'une part, ET : 1° - La Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA, Société à responsabilité limitée

JCIA Débats en audience publique le 27/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

La différence de prix du matériau doit également être prise en charge par Monsieur [Q] à savoir 3704.22€ H.T Le Tribunal au vu des différents rapports rejette la non-conformité des matériaux utilisés

Le plan de surendettement a pour effet de fixer le montant de la créance.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F00351 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales, du 7 mars au 6 juin 2025.

En effet, sans des éléments comptables précis, le tribunal ne peut statuer.

car elle n'était aucunement limitée aux problèmes électriques ; * Le code des transports prévoit une prescription d'un an contre le constructeur à compter de la date de la découverte du vice, et non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000077 Numéro PC : 4163589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Son rapport a été déposé le 1er octobre 2024.

Pour ce faire, elle a fait appel à la société AZCS, à qui elle a sous-traité une partie des travaux. AZCS était assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY.

L'affaire, appelée à l'audience publique du 17 juin 2025, a été retenue et plaidée à cette date.

Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée