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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b6556ccdc6046d47ba4a1c
7 juillet 2025
Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Lors de la livraison du véhicule, un salarié de la SARL [P] a constaté une perte de puissance et des bruits persistants au niveau du moteur.
Contentieux Général
69bdd060cdc6046d4761d542
9 octobre 2025
LEROY, Débats à l'audience du 8 juillet 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Après une mise en demeure du 27/01/2022 restée infructueuse, et en application de l'article 7.7 des conditions générales du contrat de licence, la SAS FUTUR DIGITAL a notifié par LRAR du 14 avril 2022
chambre 1-14
69d104eacdc6046d47178b8c
4 avril 2025
longue durée avec la SA ARVAL SERVICE LEASE, ci-après ARVAL, pour un véhicule de tourisme.
Trib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
Le matériel correspondait aux attentes de la société [O] qui a ratifié le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel.
69a52623cdc6046d47373b6d
11 juillet 2025
* DECLARER irrecevable et mal fondée la demande en paiement de la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE ; * DEBOUTER la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent
Chambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
des personnes, livraison à domicile, tous travaux de petit bricolage, jardinage, entretien sous la forme d'une EURL avec siège social [Adresse 1].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse, D'une part, ET : La société TMX MOTORSCHOOL, (ci-après
AFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
Les parties ont formalisé leur relation au moyen d'un contrat d'abonnement aux services WATEA signé le 1 er août 2024.
69e084f5cdc6046d476b1e9a
10 avril 2025
: 2025RJ113 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après
Chambre 17
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2 octobre 2025
La livraison de la fibre impliquait que vous réalisiez au préalable des travaux standards dans votre partie privative. Ces travaux consistaient à déterrer une chambre enfouie à 50 cm de profondeur.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Des services de téléphonie fixe et accès web incluant la maintenance : 67,20 EUR par mois 2. Des services de téléphonie mobile : 55,20 EUR par mois 3.
Chambre 01
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7 octobre 2025
Il doit de ce fait être parfaitement nettoyé, réfrigéré, et congelé le plus rapidement possible après sa découpe.
CHAMBRE 06
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17 octobre 2025
de : SAS 1804 KITCHEN [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 920188513 - 2022 B 6004 activité déclarée : Livraison de nos repas cuisinés toute la France - Traiteur - prestation de services de
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
* Qu'en ce qui concerne la livraison, intervenue en l'espèce 5 jours après la signature du contrat, cette livraison marque le début du contrat, les conditions générales mentionnant expressément que la
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Le 19 octobre 2021 la société EQUIP'AUTO 21 a signé avec le technicien de la société NEO GEST la mise en service desdits matériels et ainsi que le « procès-verbal de livraison et de conformité ».
CCC
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15 octobre 2025
Il convient de préciser à cet effet que la lettre recommandée avec accusé de réception qui lui avait été adressée par les soins du greffe de notre tribunal, a été retourné à ce dernier par les services
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
de restauration traditionnelle, pizzéria, snacking, grill, traiteur et service de vente à emporter ou en livraison, organisation d'évènement, vente de produits alimentaires et dérivés, exploitation d'activités
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
en service, sauf preuve d'une évolution imprévisible ou d'un caractère latent.
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