Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

3] Comparant par Maître Marjorie CANEL substituée par Maître RAYNE le 02/06/2025 Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SOCIETE [B] [H] ARCHITECTE

juin et 13 juin 2024, établissent que : * La société [Adresse 6] et, par ricochet, l'ensemble des corps d'état techniques initiaux, dont la SAS [A] [J], ont été évincés du chantier par décision du maître

d'ouvrage.

La passation de marchés de travaux avec un maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage.

Elle soutient qu'aucun délai fixe n'étant validé dans les devis, le délai de réalisation reste raisonnable, d'autant que le maître d'ouvrage a imposé des changements multiples.

Par conclusions en date du 24 février 2026, la SASU Bertrand Construction Aménagement BCA nous demande de : DIRE ET JUGER que la société BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA n'était pas maître d'ouvrage

En réponse la société Icade Promotion rappelle que ce sont les maitres d'ouvrage, à savoir la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] - [Adresse 8], qui ont contracté avec la société AZ Métal ; que

Par ailleurs, les conditions générales de vente applicables stipulent que les travaux supplémentaires demandés et réalisés seront facturés aux Maîtres d'ouvrage (PHARMACIE DE TRITH et SCI, [G]) sans qu'il

Le maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur [V] [Q], se plaignant de divers désordres affectant la maison et consistant notamment en l'apparition de moisissures au droit de la salle de bain, a procédé

des pièces produites la société POLYVALENTS SERVICES, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 31 décembre 2019, une activité de donneur d'ordre dans la maitrise d'œuvre, assistance maître

Enfin, Alver relève que France Incendie n'est jamais intervenue pour replacer correctement le boitier de désenfumage dont le remplacement lui a été facturé par le maitre d'ouvrage.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

nécessaire à l'exécution de ce marché, pour un montant de 157 796.42 euros HT ; Le 30/10/2025, les parties ont signé un protocole d'accord tripartite relatif au paiement direct du fournisseur, [J], par le maitre

Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)

PRESTIGELEC45, est une entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité générale et la société LES ATELIERS [T] a pour activité, la réhabilitation et la construction d'un ensemble immobilier comme maître

Or, précisément e tableau du 5 février 2021 montre que les dépenses concernées ont été avancées par le maître d'ouvrage, de sorte que [Localité 1] PANORAMA est fondée à en demander le remboursement à SOUSA

* d) La SARL APB Royoux qui a accepté la réalisation d'ouvrages pour lesquels elle n'était pas assurée en garantie professionnelle par le contrat de SAGENA et ce sans en avertir e maitre d'ouvrage.

Or selon la jurisprudence le maître d'ouvrage ne peut, même au motif de l'exception d'inexécution, refuser de payer le prix correspondant aux prestations réellement fournies ce qui est le cas, le solde

La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).