Il appartiendra aux organes de la procédure d'obtenir la mainlevée de ces inscriptions.

avril 2023, d'un montant de 117.000,00 € à payer avant le 30 décembre 2024 et garantie par une hypothèque sur une propriété sise sur la commune de [Localité 7] (972), Monsieur [X] [S] obtenait la mainlevée

sursis à statuer de la présente procédure enrôlée sous le numéro 2022F01028 dans l'attente d'une décision définitive au fond statuant sur la rétractation de l'ordonnance rendue le 20 août 2021 et la mainlevée

FOOD a pris, sous les réserves suivantes : * L'accord des établissements prêteurs de renoncer à l'application des dispositions de l'article L.642-12 du Code de commerce et de l'engagement de donner mainlevée

F] en rétractation de ladite ordonnance ; Sur la demande reconventionnelle de levée de séquestre Nous relevons que la société 3 DSQ Groupe par ses conclusions dans la présente affaire demande la mainlevée

actif qui ne peut être transmis au cessionnaire en raison d'un droit de rétention ou d'une sûreté ; * Fait son affaire personnelle des éventuels actifs grevés et des sûretés prises ainsi que de la mainlevée

comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse

DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GmbH,, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avoat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat à la Cour, associés de la SAS MAXWELL MAILLET

SA MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs MAILLET

PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01029 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL MAILLET

sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA [G]'[J], dont le siège social est 70 rue de la Tramontane 13090 Aix en Provence - RCS B 498662071 Parties demanderesses : comparant par Me Geneviève MAILLET

contente pas de demander à Monsieur [C] l'exécution de ses obligations de caution ; c'est elle-même qui, après un changement radical de gouvernance, revient sur sa propre et précédente déclaration de mainlevée

FACTORY, 3D NORD FACTORY, SILINNOV et ADDITIVE SOLUTIONS de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en ce compris celles au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonnons la mainlevée

compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, des travaux visés à l'article précédent, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entrepreneur, même en l'absence de mainlevée

jugées nécessaires et proportionnées ; * La saisie est circonscrite temporellement et matériellement avec des mots clés, ce qui exclut justement une mesure d'investigation générale ; * La demande de mainlevée

La cession comportait une clause expresse de substitution de caution, engageant le cessionnaire à obtenir, préalablement à la réalisation de la vente, une mainlevée écrite et inconditionnelle de la part

e) Sur la demande de levée du séquestre Nous relevons que CMG par ses conclusions dans la présente affaire demande la mainlevée des éléments recueillis par Maître [L], commissaire de justice dans le cadre

Demandeur (s) : HABITAT CONCEPT IMMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 393 121 579 Représentant (s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Demandeur (s) : MAJUMO [Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant