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2 215 résultats pour « mandat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] et contrairement à ce qu'invoquent les défenderesses, elle avait la charge d'expédier les marchandises appartenant à plusieurs propriétaires qui l'avaient mandatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il confirme la proposition d'un contrat de travail à Madame [L] qui devrait ainsi favoriser le transfert des mandats, celle-ci pouvant conserver une activité d'agent immobilier, apporteur d'affaires à

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

complémentaire, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire du mois de novembre 2025 et de ses congés payés non

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 6 décembre 2021, les parties ont signé un mandat intitulé « Mandat aides et subventions » au titre duquel SOGEDEV avait pour mission d'assister MY DEV WORLD dans l'identification et la justification

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE N°RNE: 800 953 747 (Non inscrit au RCS) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Elle n'indique pas, non plus, le montant qui aurait été versé sur son compte bancaire le 1° janvier 2024 par la société [N].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PERRYMOND-PELLEQUER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [J] [R], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la rémunération de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38229cdc6046d477cad59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ France [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LE RELAIS DE LA GARE [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/63/88* LRAR: -Mme [A] [H] nom d'usage [F] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y] -Parquet R.G. : 2025023387 P.C. : P202501382 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

post-contractuelle, et de confidentialité, de dire que la Société AZ ECO avait fautivement résilié le contrat de mandat par courrier du 12 octobre 2022, de dire que la Société ATOME s'était rendue complice

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du même code donnant la possibilité à l'assuré de choisir un avocat tel que cela est stipulé dans trois des contrats versés au débat ; A titre subsidiaire, * Dire que le juge n'est pas tenu par le nom

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que le dommage résulte d'un évènement non imputable au transporteur, rappelant que le chargement a été réalisé par le personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING et se fonde sur la

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de mandataire, avec pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir, le cas échéant, les sommes perçues à l'issue de celles-ci ; ORDONNE le versement dans cette procédure de mandat

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TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SYNELIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur, [Z], [R] Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Yann LEBRETON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame

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Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.

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