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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] et contrairement à ce qu'invoquent les défenderesses, elle avait la charge d'expédier les marchandises appartenant à plusieurs propriétaires qui l'avaient mandatée.
Trib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
Il confirme la proposition d'un contrat de travail à Madame [L] qui devrait ainsi favoriser le transfert des mandats, celle-ci pouvant conserver une activité d'agent immobilier, apporteur d'affaires à
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
complémentaire, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire du mois de novembre 2025 et de ses congés payés non
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
Le 6 décembre 2021, les parties ont signé un mandat intitulé « Mandat aides et subventions » au titre duquel SOGEDEV avait pour mission d'assister MY DEV WORLD dans l'identification et la justification
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
DE BEAUTE EN MAGASIN SPECIALISE N°RNE: 800 953 747 (Non inscrit au RCS) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Madame
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
* Elle n'indique pas, non plus, le montant qui aurait été versé sur son compte bancaire le 1° janvier 2024 par la société [N].
69f9ea35cdc6046d47a9e545
PERRYMOND-PELLEQUER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [J] [R], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la rémunération de
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ France [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LE RELAIS DE LA GARE [Adresse 3] non
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f133cdc6046d4733f3d0
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE : SARL [L] C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial
Référés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
comparant SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Chambre 2-3
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8 avril 2025
*1DE/06/40/63/88* LRAR: -Mme [A] [H] nom d'usage [F] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y] -Parquet R.G. : 2025023387 P.C. : P202501382 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
post-contractuelle, et de confidentialité, de dire que la Société AZ ECO avait fautivement résilié le contrat de mandat par courrier du 12 octobre 2022, de dire que la Société ATOME s'était rendue complice
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
du même code donnant la possibilité à l'assuré de choisir un avocat tel que cela est stipulé dans trois des contrats versés au débat ; A titre subsidiaire, * Dire que le juge n'est pas tenu par le nom
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Elle prétend que le dommage résulte d'un évènement non imputable au transporteur, rappelant que le chargement a été réalisé par le personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING et se fonde sur la
69d8e760cdc6046d47c2b641
9 avril 2026
qualité de mandataire, avec pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir, le cas échéant, les sommes perçues à l'issue de celles-ci ; ORDONNE le versement dans cette procédure de mandat
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
SYNELIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur, [Z], [R] Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Yann LEBRETON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.
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