* La proposition de [Z] [J] d'un rapprochement entre les deux groupes a retenu l'intérêt des associés du groupe URIOS.

Déclarer que cette somme sera majorée de l'intérêt légal à compter de la présente assignation avec capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Monsieur, [B], [O] suivant l'ordonnance du 14 juin 2024 du Président du tribunal de commerce de VANNES sous le RG n° 2024/000732 à la Société, [M], * DIRE que lesdites opérations d'expertise seront communes

Sur la demande de dommages et intérêts d'un montant de 25.000 euros, pour procédure abusive L'exercice d'une action en justice constitue par principe un droit.

Madame [I].

Jusqu'au 5 avril 2023, COLOM était présidée par Monsieur [K], date à laquelle il a été révoqué de son mandat de président, et Madame [W], nommée en remplacement ; les filiales sont présidées par Madame

S'agissant des intérêts : La somme de 66.360,88€ TTC produira intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023, date de réception de la mise en demeure.

Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés

Déclarer commun et opposable le jugement à intervenir au curateur de Madame [C] [W], Monsieur [I] [W].

A l'audience du 27 avril 2026, en présence du ministère public en la personne de Madame [A], le dirigeant communique à l'appui de sa demande l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article

[P], dirigeant de la société en liquidation, de devenir indirectement propriétaire des biens, ce qui est interdit par la loi.

La validation en date du 8 mars 2021 par un simple courriel de la société AACL ne l'engage pas, car cette dernière n'avait aucun mandat d'engagement financier, ni pouvoir.

Elle indique que 36 % de son chiffre d'affaires étaient réalisés avec la SAS APO PURCHASING ORGANIZATION, ci-après « APO », l'organisation d'achats mondiale commune à Renault, Nissan, et plus récemment

Un expert n'a pas été désigné dans le délai de 5 jours d'un commun accord entre les parties.

, en raison du poids du "système de refroidissement intérieur" qui y était monté ».

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

En tout état de cause * CONDAMNER Madame [Q] [Z] à verser à la société Remmedia la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * CONDAMNER Madame [Q] [P] aux entiers

La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le juge susnommé