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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
A l'appui de ses prétentions, Madame [Z] expose le constat d'huissier qui indique «Sous le petit meuble d'accueil, je constate qu'il manque un cache sur la prise ».
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
PASSIF Le Tribunal note deux inscriptions de privilèges de sécurité sociale : * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 9 823,84 € * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 37
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Par conclusions en réponse en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, les Cédants, Monsieur
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
depuis le 24/04/2025 et exploite un fonds de commerce de conception, recherche, développement, assemblage, modification, achat, commercialisation, vente et entretien de matériel et de solution de sécurité
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SCA ETAM DEVELOPPEMENT est une société holding dont les filiales commercialisent des articles de prêt-à-porter et de lingerie sous les marques
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
la chambre froide positive, et les congélateurs, exploité par la société Ydl 1650 ; * IUGER que la résiliation unilatérale de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE est fautive car consécutive au manquement
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Sur le débouté de la demande de résolution : La cour de cassation a jugé que la résolution ne peut être prononcée que pour un manquement suffisamment grave, c'est à dire pour un manquement qui empêche
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait pour objet le financement de travaux d'aménagement et d'installation du restaurant [P] [A], Afin de sécuriser
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société SEICAR déclare que le matériel a été récupéré le 24 juin 2025 mais seulement après l'assignation signifiée le 14 avril 2025 et après sommation de faire du
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Ce montant représentait le double du chiffre d'affaires moyen mensuel enregistré au cours de l'exercice 2023.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande au titre de la nullité du contrat de sous-traitance et des travaux supplémentaires Au soutien de sa demande de voir le tribunal prononcer la nullité du
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, il est renvoyé aux écritures des parties, régularisées au cours de la procédure, pour un exposé plus ample de leurs moyens
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
L'interrogation des collectivités territoriales ou les enquêtes privées évoquées par la société [Localité 1] ne constituent pas des moyens opérants et sérieux pour caractériser et quantifier les manquements
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
JUGER que la société [Localité 2] LOISIRS PLUS a manqué à ses obligations contractuelles.
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