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231 résultats pour « manque de moyens de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, Madame [Z] expose le constat d'huissier qui indique «Sous le petit meuble d'accueil, je constate qu'il manque un cache sur la prise ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PASSIF Le Tribunal note deux inscriptions de privilèges de sécurité sociale : * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 9 823,84 € * Urssaf Nord Pas de Calais du 20 décembre 2022 pour 37

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions en réponse en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, les Cédants, Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

depuis le 24/04/2025 et exploite un fonds de commerce de conception, recherche, développement, assemblage, modification, achat, commercialisation, vente et entretien de matériel et de solution de sécurité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SCA ETAM DEVELOPPEMENT est une société holding dont les filiales commercialisent des articles de prêt-à-porter et de lingerie sous les marques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la chambre froide positive, et les congélateurs, exploité par la société Ydl 1650 ; * IUGER que la résiliation unilatérale de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE est fautive car consécutive au manquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le débouté de la demande de résolution : La cour de cassation a jugé que la résolution ne peut être prononcée que pour un manquement suffisamment grave, c'est à dire pour un manquement qui empêche

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société [P] [A], ce prêt, octroyé pour une durée initiale de 84 mois au taux de 1,1% l'an, avait pour objet le financement de travaux d'aménagement et d'installation du restaurant [P] [A], Afin de sécuriser

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société SEICAR déclare que le matériel a été récupéré le 24 juin 2025 mais seulement après l'assignation signifiée le 14 avril 2025 et après sommation de faire du

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Économie d'Échelle : Réduction des coûts et amélioration des marges grâce à la mutualisation des moyens.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant représentait le double du chiffre d'affaires moyen mensuel enregistré au cours de l'exercice 2023.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande au titre de la nullité du contrat de sous-traitance et des travaux supplémentaires Au soutien de sa demande de voir le tribunal prononcer la nullité du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, il est renvoyé aux écritures des parties, régularisées au cours de la procédure, pour un exposé plus ample de leurs moyens

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'interrogation des collectivités territoriales ou les enquêtes privées évoquées par la société [Localité 1] ne constituent pas des moyens opérants et sérieux pour caractériser et quantifier les manquements

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGER que la société [Localité 2] LOISIRS PLUS a manqué à ses obligations contractuelles.

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