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Rôle 2025 002673 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

Elle était donc débitrice d'une obligation de résultat concernant la livraison des marchandises en bon état.

Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ0153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

La SAS [E] PROMOTION serait débitrice de la somme de 687 260 euros sous réserve des acomptes versés.

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

Infestée d'insectes de type charançons, la marchandise n'a pu être réceptionnée. Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise.

04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié : [Adresse 3] Après que les débats

EXPRESS serait débitrice de la somme de 57 924,30 euros sous réserve des acomptes versés. Attendu que la SARL I.F.

Il s'agissait d'un transport international de marchandises par route.

1] Représentants: Me Maxime MARCHAND substitué par Me Binta DIOMANDE, présent M.

SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Aucune contestation n'est émise par la SAS BS INVEST sur les marchandises livrées et sur leur facturation. En conséquence, la créance de la SAS TISSAGES DENANTES n'est ni contestable, ni contestée.

dispositions du livre VI titre IV du code de commerce.

et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience

ROCHER Guy, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.

2026F641Numéro de Procédure Collective: 2026RJ290Numéro Parquet: 26 / 29 / 0290 SARL iDistrib dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Q] [B] [L] [Adresse 2] Après que les débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Les parties versent aux débats le Contrat non daté signé transmis par SEH le 25 mai 2022 et le Contrat daté et signé par GESA le 28 juin 2022, SEH verse aux débats : * Un échange de courriels avec GESA