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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
Carrefour Proximité a alors fait assigner selon la procédure de référé d'heure à heure devant le président de ce tribunal siégeant en matière de référé [P] par acte de commissaire de justice du 25 juin
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en
69b5fb78cdc6046d47b42623
, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté sous enveloppe fermée ne comportant d'autres indications que d'un côté le nom et l'adresse du destinataire de l'acte et de l'autre mon sceau apposé
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La procédure Thalasso assigne GM devant ce tribunal par acte extrajudiciaire, signifié le 20 juillet 2023, selon les formalités relatives à une demande de signification ou de notification d'actes, conforme
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Par ordonnance en date du 5 novembre 2024, le juge des référés décide de : * Prendre acte qu'à titre commercial et temporaire, la société AMAZON EU SARL dit avoir rétabli le compte MARKET PLACE de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Par acte d'huissier en date du 5 Novembre 2024, la SASU TRANSPORT JFZ a fait assigner la SAS IMAC 2, d'avoir à comparaître le 05 Décembre 2024 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
Selon lui, c'est le changement de la modalité de paiement des factures qui a contribué à générer des difficultés ; de ce fait, il en résulte que la partie adverse se trompe dans les dates mentionnées et
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
A la barre, Monsieur [F] [W] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
A la barre, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par acte d'Huissier de Justice du 10 décembre 2025, la SARL DBCPI a fait assigner en référé, la SAS KEEP DRIVING, aux fins de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir au fond
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 14 avril 2025, Mme [Z] [G] et M.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
L'assemblée générale extraordinaire de ladite société en date du 7 août 2021, a décidé sur convocation en urgence du gérant, tous les associés étant présents : * de transférer le siège social au lieu
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
Le défaut de paiement depuis plus de dix-sept mois constitue un trouble justifiant l'urgence.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
Métallerie, Serrurerie, pour un montant de 11 896 139,97 € HT, soit 14 275 367,96 € TTC pour la tranche ferme, Le marché, signé en date du 29 mai 2019, est un marché à prix global et forfaitaire, l'acte
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
PROCEDURES: Par acte introductif d'instance en date du 14 septembre 2023, signifié à personne par Maître [K] [G], Commissaire de Justice de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST à RENNES, la société EP &
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