Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation : réduction de l'effectif de 17 à 12 salariés, * les
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0e07cdc6046d47dc8a61
8 avril 2026
8 avril 2026
procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4b45cdc6046d477f1d93
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'un projet de plan de redressement, une certaine attention est portée à la trésorerie consommée au cours de la période d'observation en vue de permettre de trouver une solution qui serait la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
9 avril 2025
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure qu'il est prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
27 mai 2026
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa057cdc6046d4777d713
27 mai 2026
27 mai 2026
poursuivre son activité ; Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En avril 2024, NEREUS a signalé des non-conformités dimensionnelles sur certaines pièces, invoquant des retards et des surcoûts liés à des adaptations techniques.
Source officielleRéférés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A notre audience du 19 décembre 2024, Otis dépose des conclusions, nous demandant de : * Prendre acte des protestations et réserves d'usage d'Otis sur la mesure d'expertise ; * Dire que l'expert qui
Source officielle6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [T] [P] [Z] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielle6ème Chambre A
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
6 mai 2026
Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [W] [M] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.
Source officielle6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
6 mai 2026
[I] [N] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielle6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] [N] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dc6cdc6046d47c399f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Procureur de la République a repris les termes de sa requête et a confirmé sa demande de voir condamner Monsieur, [U], [B] à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 4 ans.
Source officielle6ème Chambre A
69e20ab0cdc6046d478e9401
8 avril 2026
8 avril 2026
[A] [U] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 7 ans compte tenu notamment de la mesure d'interdiction de gérer déjà prononcée à son encontre par jugement du tribunal de commerce d'Evry en date
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par jugement en date du 25 juin 2024, le tribunal de commerce de Rouen a adopté le plan de redressement par voie de continuation et apurement du passif de la SARL W.I.F. pour une durée de six ans.
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour sa défense BIG OPIUM expose, Sur le refus de paiement des honoraires Le 26 juillet et le 15 septembre 2023 son cabinet d'expertise comptable lui a indiqué que Madame [V] n'était pas en mesure de
Source officiellePage 11 sur 26