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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Elle demande également l'application de l'exécution provisoire rappelant qu'en cas d'infirmation du présent jugement elle serait en mesure de restituer les sommes perçues.
Chambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
qui lui sont octroyés, l'exécution provisoire sera par conséquent maintenue.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
de répondre aux mesures d'injonction, et non M.
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Le 30 janvier 2024 La société PACIFICA, Protection Juridique de JS BARNUM, a écrit par LRAR à BRETAGNE STRUCTURES la mettant en demeure de régler la somme de 38.038,54 € TTC.
Rendu de décisions
69cc0203cdc6046d47a381a8
22 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Attendu que la société S2J CONCEPT CLIM sollicite la suspension de l'exécution provisoire dans l'hypothèse de sa condamnation à intervenir ; Attendu
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Le 7 février 2024, une panne est survenue sur l'installation de production de froid de l'entrepôt frigorifique de la société [Localité 1].
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS [Z] [J] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation.
chambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
et, faute de constituer des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, ne méritent, sous cette qualification erronée, aucun examen.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits et Procédure : En demande la SAS PLAN ET TERRE, ayant comme activité le support juridique
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS
69e38d00cdc6046d47af9bb5
DOUCEDE greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Le liquidateur judiciaire, dans le cadre de ses attributions, constate divers ordres de virements entre la société YES HOTEL et le cabinet d'expertise-comptable REVIGEST survenus avant la date provisoire
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Débouter en tout état de cause la société BE PARTNERS de l'ensemble de ses conclusions, fins et prétentions, mal fondées.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs
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