CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 565 résultats pour « modération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

Source officielle

Page 11 sur 1279

← PrécédentSuivant →
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics ont obligation d'adhérer à une caisse compétente territorialement pour assurer le service des congés, de déclarer chaque mois les salaires de leur personnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 456,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 20680,43 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 3977,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825242985, en paiement de : * la somme de 459,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978769222, en paiement de : * la somme de 2307,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 929094209, en paiement de : * la somme de 904,27 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 4028,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 60,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 898197744, en paiement de : * la somme de 2955,00 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932 085 152, en paiement de : * la somme de 5 034,50 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 912995495, en paiement de : * la somme de 1528,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 824675896, en paiement de : * la somme de 1703,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

pour porter la durée totale du crédit à 96 mois et la durée restante à 51 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La situation a empiré à compter du mois de mars, la fréquentation ayant chuté de façon très importante ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [G] avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 23/09/2025 le Tribunal de Céans a renouvelé la période d'observation pour une période de six mois et a ordonné le rappel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [A] (SARL), [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des société sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 878 496 017, et a fixé à 6 mois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

a consenti à la SARL H2O BOIS, dont le siège social est situé [Adresse 4], RCS [Localité 2] 453 707 515, l'ouverture d'un crédit en compte courant d'un montant de 50.000,00 euros sur une durée de 36 mois

Source officielle