SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de Maître [Z], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu

La société DEFINERGY n'apporte aucune preuve dans ses conclusions sur l'assistance commerciale ou technique qu'elle a apportée tout au long du contrat.

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

L'allégation d'une panne totale n'est donc pas prouvée.

polybenne et son éventuelle aptitude à la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle

Sans détail sur le mode de calcul, la facture de STN du 30 novembre 2021 a été contestée par HM.

* La liste des prétendus dysfonctionnements ne sont ni prouvés par la SARL LE CANNET VOAYGES, ou ont été résolu à l'occasion de l'exécution du contrat, ce qui n'établit aucunement la preuve d'une inexécution

L'article 1116 du code civil énonce explicitement que le dol « …ne se présume pas et doit être prouvé. ».

L'article 1116 du code civil énonce explicitement que le dol « … ne se présume pas et doit être prouvé. ».

Désigne la SELARL [D] [Q], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

mois du fait : (i) de la durée de 10 ans des relations commerciales, (ii) de la visibilité commerciale et de l'importance pour la marque SUNCOO du magasin Haussmann, et (iii) des spécificités de la mode

MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société WIVE, INTUITION SARL Adresse : [Adresse 1], Activité : Commerce de détail de tous vêtements, chaussures, articles de mode

Désigne la SELAS NOUVELLE ETUDE en la personne de Me [H] [O], [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Désigne la SELARL [S] [M], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Viennedis doit prouver que les délais n'ont pas été respectés, et que leur non-respect est en lien causal avec les dommages, ce qu'elle ne fait pas.

LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 04/02/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Décision réputée contradictoire et en premier ressort LES FAITS Selon bon de commande en date du 8 juillet 2021, NAT AUTO acquiert le 27 juillet 2021 un véhicule neuf [T], modèle loniq FL AM21 Hybrid