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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par les désordres ; * Indiquer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier définitivement aux désordres; * D'une manière générale, fournir tous éléments de nature à permettre d'apprécier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CPCP a également soutenu que l'audit était toujours en cours et ne pouvoir régler les factures du mois de février (conclusions de juillet 2019).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nécessaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à l'accomplissement de sa mission ; * Se faire assister si nécessaire par tout sapiteur ; * Répondre à tous les dires des parties et de leurs conseils ; * Dresser un pré-rapport et inviter les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A moins que le contexte nécessite qu'il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s'entend de la disposition telle qu'elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société CARTONNERIE MODERNE soutient que, parmi les formalités à respecter au titre de l'article L. 141-14, la notification de l'opposition à l'acquéreur apparait nécessaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] a rappelé le 12 novembre 2024 que le poids de la machine était un point bloquant essentiel et qu'il ne pouvait y être remédié en changeant la taille des roues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'administrateur reste en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La partie adverse tente de minimiser l'existence d'un risque spécifique en évoquant un simple « soupçon ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : SAS L'USINE BOULOGNE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre n° B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, tel sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne, * Dire s'il convient d'appeler en cause d'autres parties ; * Donner tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société NL Logistique est spécialisée dans l'activité d'entreposage dans un site mitoyen de celui de la société [W] FRANCE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par acte d'Huissier de Justice du 10 décembre 2025, la SARL DBCPI a fait assigner en référé, la SAS KEEP DRIVING, aux fins de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir au fond

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

porte le prix proposé à 90.000 Euros, vu la reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La SARL LD RESTAURATION [Localité 1] spécialisée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL VAPE CELLAR est spécialisée dans la production de matériels et d'arômes pour le vapotage. La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA ne démontre pas l'existence d'obstacles à sa reconversion, de difficulté à trouver un nouveau partenaire, de délai et de coûts d'entrée dans une nouvelle relation ou d'investissements spécifiques nécessaires

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce une activité de clinique virtuelle spécialisée

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROCÉDURE : Monsieur, [W], [S] est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 900 357 559 depuis le 11/06/2021 et y déclare exploiter une activité de : « Travaux de construction non spécialisés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : A0004493 N° PCL : 2025J01083 N° RG : 2025P01695 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Source officielle

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