CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
par les désordres ; * Indiquer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier définitivement aux désordres; * D'une manière générale, fournir tous éléments de nature à permettre d'apprécier
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
CPCP a également soutenu que l'audit était toujours en cours et ne pouvoir régler les factures du mois de février (conclusions de juillet 2019).
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
nécessaires.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
à l'accomplissement de sa mission ; * Se faire assister si nécessaire par tout sapiteur ; * Répondre à tous les dires des parties et de leurs conseils ; * Dresser un pré-rapport et inviter les parties
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
A moins que le contexte nécessite qu'il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s'entend de la disposition telle qu'elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
La société CARTONNERIE MODERNE soutient que, parmi les formalités à respecter au titre de l'article L. 141-14, la notification de l'opposition à l'acquéreur apparait nécessaire.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [I] a rappelé le 12 novembre 2024 que le poids de la machine était un point bloquant essentiel et qu'il ne pouvait y être remédié en changeant la taille des roues.
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
L'administrateur reste en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
La partie adverse tente de minimiser l'existence d'un risque spécifique en évoquant un simple « soupçon ».
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
ET : SAS L'USINE BOULOGNE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Nanterre n° B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
, tel sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne, * Dire s'il convient d'appeler en cause d'autres parties ; * Donner tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre
DELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
La société NL Logistique est spécialisée dans l'activité d'entreposage dans un site mitoyen de celui de la société [W] FRANCE.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par acte d'Huissier de Justice du 10 décembre 2025, la SARL DBCPI a fait assigner en référé, la SAS KEEP DRIVING, aux fins de : Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir au fond
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
porte le prix proposé à 90.000 Euros, vu la reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La SARL LD RESTAURATION [Localité 1] spécialisée
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
La SARL VAPE CELLAR est spécialisée dans la production de matériels et d'arômes pour le vapotage. La SA BIL LEASE propose une solution de financement par crédit-bail.
69c7feb0cdc6046d474cfc46
QSA ne démontre pas l'existence d'obstacles à sa reconversion, de difficulté à trouver un nouveau partenaire, de délai et de coûts d'entrée dans une nouvelle relation ou d'investissements spécifiques nécessaires
2 ème chambre
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le jugement ; FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société La Société exerce une activité de clinique virtuelle spécialisée
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
PROCÉDURE : Monsieur, [W], [S] est immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 900 357 559 depuis le 11/06/2021 et y déclare exploiter une activité de : « Travaux de construction non spécialisés
Chambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : A0004493 N° PCL : 2025J01083 N° RG : 2025P01695 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir
Page 11 sur 21