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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil. Le conseil de la société fait une rapide présentation de sa société.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
DEFENDEUR : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
Il ressort ainsi qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
LEASING » ou « le bailleur »), établissement spécialisé dans le financement par location de matériels professionnels, et la société BC SANTE SARL (ci-après « BC SANTE » ou « la locataire »), centre de soins
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
[Q] [E], [Adresse 3], à l'audience de ce Tribunal du 3 mars 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation délivrée le 29 janvier 2026 par la SAS NEMESIS huissier
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e697cdc6046d47158c73
En cet état, après fixation de l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société ENTREPRISE [T] [W] ET FILS (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre
Chambre 2-4
69d4b59acdc6046d4760dbfb
2 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 2 juillet 2025 le débiteur
69a136a9cdc6046d47e2e373
15 avril 2025
DISCUSSION Vu l'attestation L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que le débiteur souhaite la poursuite de l'activité de son entreprise en vue de présenter un plan ; Attendu qu'à la barre à l'audience
69a139aecdc6046d47e34287
28 janvier 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15/04/2025 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
Procédures Collectives
69db5368cdc6046d47f63e09
6 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69db57cdcdc6046d47f685a1
13 janvier 2025
69db5ccdcdc6046d47f6d8f1
20 janvier 2025
69db64d2cdc6046d47f75d4e
7 avril 2025
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
69db917fcdc6046d47fa43c9
69b2ac85cdc6046d47687eeb
23 janvier 2025
* Sarl ENTREPRISE [H], Débiteur, assisté de son comptable, et accompagné du représentant des salariés, Monsieur [Z] PROCEDURE Par jugement en date du 09/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
* SAS CHAMPAGNE SECURITE, Débiteur., assisté de son conseil, Me [Q] CAMPOS PROCEDURE Par jugement en date du 04/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de
69b2aff3cdc6046d4768bd41
* NOVALLES SPORTS SAS, Débiteur, assisté de son comptable, le cabinet SADEC PROCEDURE Par jugement en date du 17/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de
69b2b01ecdc6046d4768c045
[E] ayant pouvoir, assisté de Me DUBOIS et de son comptable, M.
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