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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Ces détournements ont porté sur le transfert de fait à la société ST SANTE- TELECOMS: * d'une partie des salariés de la société PX-CIE, en particulier des salariés de l'agence de [Localité 1], * des
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
Il résulte de ces éléments que les salariés de la société MANUTRUCKS FRANCE sont directement impactés par la défaillance de la société MANUTRUCKS FRANCE.
Procédures Collectives
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE [S] ET ALBERT, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : réfrigération négoce
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
avec les établissements bancaires dans le cadre de la restructuration du Crédit d'Acquisition ; * Assister la Société dans ses négociations avec tout autre créancier ou partenaire ; * Parvenir à la
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire de commerce charge de façon permanente de négocier
69aedf00cdc6046d470b9154
Le salarié présent à l'audience indique que l'ensemble du personnel est confiant.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Le groupe emploie une quinzaine de salariés, sans compter Madame [M] et Monsieur [P] qui occupent les fonctions de cogérants de la société [2] et de l'ensemble des filiales et réalise un chiffre d'affaires
69a79d23cdc6046d476e8474
2 juillet 2025
NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F777 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL PICALES Siren : 495232597 Activité : prestation de services et négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97c71cdc6046d476f2ec4
10 avril 2025
Attendu que Monsieur, [Q], [X] et que Monsieur, [L], [I], salarié, ont comparu Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1294 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SARL MAC 2 Siren : 538226051 Activité : maçonnerie générale, négoce
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux
69c77687cdc6046d4743381c
personne de ses représentants légaux, M., [F], [B], né le, [Date naissance 1] à Saint-Nazaire (44), FRANCE, et M., [V], [B], né le, [Date naissance 2] à Strasbourg (67), France, exerçant une activité de négoce
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
des salariés.
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
Depuis l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures ont été mises en œuvre : * Licenciement de 3 salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de
69f6df72cdc6046d4769857a
[N] [O] et [R] [E], elle emploie 16 salariés, dont 1 CDD (17 à l'ouverture de la procédure).
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2aa80cdc6046d47046885
7 janvier 2025
[J] [H], représentant des salariés ; * La SCP Philippe ANGEL - [O] [P] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [P], mandataire judiciaire ; * La SELARL CARDON & [U] en la personne de Maître [Y] [
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