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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79241cdc6046d476dec7d
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] à ORLEANS et Madame [G] [C] née le [Date naissance 2] à CREIL, demeurant [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Madame [Z] [A] [P] née [L] le 18/05/1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Localité 4], Monsieur [Z] [C] [W] [Y] [Q] né le [Date naissance 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [U] [C] [W] [K] né le [Date naissance 1]/1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] et Madame [J] [L] [R] née le
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a9afcdc6046d476f34de
9 juillet 2025
9 juillet 2025
depuis le 13/11/2019, sous le numéro 853 934 586 pour l'activité de restauration rapide sur place et à emporter ; Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [K] [M] né le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [U] [D] née le [Date naissance 1] à ALES, demeurant [Adresse 1], prise en qualité de représentante légale de la SARL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
date du 01 juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] à l'enseigne « Boucherie traiteur [O] » né le [Date naissance
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
7 avril 2025
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 5 ans à l'encontre de : Monsieur [V] [H], née le [Date naissance
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
7 avril 2025
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 5 ans à l'encontre de : Monsieur [V] [L], né le [Date naissance
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1b3fcdc6046d47c13915
7 avril 2025
7 avril 2025
interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 5 ans à l'encontre de : Monsieur [I] [H], née le [Date naissance
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
7 avril 2025
7 avril 2025
diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 5 ans à l'encontre de : Monsieur [I] [A] [Q] [D], né le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b554decdc6046d47a482ef
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire simplifiée de l'EIRL [V], [Adresse 2] ; DEMANDERESSE, comparaissant en personne, D'UNE PART ; ET : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance
Source officielleR E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
14 avril 2025
2025 001959 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : , [Y], [I], [Adresse 1] Né le, [Date naissance
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27430cdc6046d47c2bb6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR : * Monsieur, [B], [G], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (31), de nationalité française, domicilié, [Adresse 1], et exploitant au, [Adresse 2], Comparant.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidateur amiable Madame [W] [Y] née [C] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 889 355 988 Comparante Madame [W] [Y] née [C], née le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, comparaissant et plaidant par Maître Pierre AZAR, avocat au barreau de LILLE D'UNE PART ; ET : Monsieur, [I], [O], né le, [Date naissance
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sur la flasque du réducteur avant avril 2024 était avérée, une telle fissure était visible lors des travaux de changement de moteur, * Dire si, dans le cas où l'existence d'une fissure naissante sur
Source officielleChambre 17
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00816 Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00253cdc6046d478c614a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005110 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né le [Date naissance
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00297cdc6046d478c65bd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005123 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Madame [B] [R], née le [Date naissance
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[A], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Algérie) est gérant de la société. D'après le rapport du Liquidateur, M.
Source officiellePage 11 sur 65