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Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS

01/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS

L'administrateur précise que des discussions sont en cours avec le bailleur afin de changer de local pour réduire la surface et donc le loyer dû.

du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03

JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [H], [X] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS

07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): 4 **** DEFENDEUR (s) : ML (SAS) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS

TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [G], [B] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS

AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - Lo 643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis tère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Attendu que par jugement

CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): CLFN (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

d'avril et qu'en conséquence la totalité du loyer trimestriel dû n'a pas été réglée marquant ainsi l'existence d'un nouveau défaut de paiement des loyers ; Attendu que les dépens de la présente instance

Associé de la SELARL VINCI, avocat au Barreau de Paris, demeurant au [Adresse 5] Comparant par Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors

MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors

La société LICENCE HM réplique que la nouvelle zone de [Localité 4] à [Localité 5] est assez vaste.

PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 005376 ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS RE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 08/07/2025 D'OFFICE SARL) -, [Adresse 1] ATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ON LORS DES

JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PO UTOIRE (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS

2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE Ξ REPRESENTANT (s): ł **** DEFENDEUR (s):, [W], [U] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS