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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
Ainsi est né le présent litige.
chambre 1-6
69d08176cdc6046d470d7afb
10 juillet 2025
SAS PEPTINOV, RCS de Paris B 518 383 815, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
69cec3a5cdc6046d47e6b895
Nasera CHEMAM membre de la SELARL MOIROUX AVOCATS, Avocat (P0405) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Trib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
service financier et notamment le fait que le contrat assure l'amortissement complet des coûts d'acquisition du bien loué par le preneur ; Que dans le cas présent il ne fait aucun doute que le contrat objet
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède
chambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
de Me [N] [B] exerçant 53 bis quai des Grands Augustins 75006 PARIS ès qualité de liquidateur de la société SAS LS AND CO, Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Adresse 2] - RCS B 842756819 Partie défenderesse : assistée de Maître Sarah PARIENTE, Avocat (E451) et comparant par Maître Hélène HADDAD-AJUELOS, Avocat (A172) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – Objet
69ce4bf9cdc6046d47d95618
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SASU VERTU AK France, ci-après VERTU AK a été créée en décembre 2016 dans le cadre d'une opération de restructuration avant cession, afin de devenir
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
CRUZ, avocat (D205) ET: SAS SKM LOGISTIC, dont le siège social est 73 avenue du 14 Juillet, 93140 Bondy -RCS B 822271391 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
[Y] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître MINDEGUIA Fanny, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société PRAESTA FRANCE a pour activité le coaching
4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
DECLARANET qu'elle ne collaborait plus avec BPCE et que ses factures devaient désormais lui être payées directement ; conformément à ces instructions, DECLARANET a donc payé directement les deux factures, objets
69d11ae0cdc6046d47192727
Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : La SELAS KBO, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître HADDAD Anthony, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société MEDIAOBS est une régie publicitaire.
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
[B] a exécuté la prestation objet du contrat et l'a également poursuivi lorsque le panneau étant abimé par le temps, elle a commandé le retirage de celui-ci et sa pose le 24 mai 2023 pour le 3 juin 2023
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
centre FEU [Localité 3] [Localité 4] le 27 juin 2024 à 15 h 38 ; Cependant le Tribunal constate que ce ticket ne comporte aucune immatriculation permettant de le rattacher avec certitude au véhicule objet
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
défenderesse : assistée de Mes Alexandre GLATZ et Garance de GALZAIN membres de la SELAS OSBORNE CLARKE, Avocats (P117) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - Objet
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
SIDER EL-HADJAR SPA, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me LASBEUR M.K Avocat au Barreau des Hauts de Seine – [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – objet
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
Par mail du 29/11/2023, la société BIL BANQUE confirme à la société CSE que la facture, objet du litige a été correctement acquittée par la société BIL LEASE, en date du 25/07/2023, (soit le jour de la
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
[C] [K] demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS Vu l'article 75 du Code de Procédure Civile JUGER que M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Philippe MERDRIGNAC JUGES Monsieur Hervé BROSSIER Madame Anne GALLET GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet
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