Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société GLORYSTAR à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 160,00 euros au titre des indemnités

Le 24 mars 2025, Monsieur [I] [R] a été destinataire d'une offre de location-précaire par la société NEW SOGEFIM dont les conditions principales sont les suivantes : * Désignation : restaurant-snack-bar

Ces indemnités correspondent à la définition d'une clause pénale car il s'agit bien d'une évaluation à l'avance du préjudice du prêteur en cas de non respect de ses obligations par l'emprunteur.

Le 4 juillet 2023, la société LIDL supprime l'accès informatique de la société AR TEK sur la plateforme de gestion d'appels d'offre, concernant le projet du chantier d'[Localité 2].

Le 5 décembre 2024, la SA ORANGE réalisait deux demandes consécutives de portabilité auprès de la société NETCOM GROUP afin de pouvoir réactiver l'offre de service de la SELAS GNS.

dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [A] [X] Rappel des faits : Selon offre

recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER la société XL INDUSTRIE à verser à la Société MEDIACO LOIRE ATLANTIQUE une provision de 28 951,01 euros augmentée des intérêts de retard et de l'indemnité

d'un café-concert-bar de nuit, ont signé un contrat d'abonnement et de location de solution internet pour un loyer mensuel de 418,80 € pour une durée de 36 mois ; le bon de commande mentionnant une offre

Le 22 octobre 2020, en réponse, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS transmettait à la société [V] SARL une offre commerciale à destination de la société OLBO SAS.

Nous constatons que l'offre du 13 novembre 2023 ne constitue ni un compromis, ni une vente et de relever son caractère imparfait et dépourvu de suite.

Par courrier en date du 3 février 2025, la société [T] mettait en demeure [Adresse 7] de lui régler la somme de 258 512,10 € au titre des factures de prestation de soustraitance et d'indemnité forfaitaire

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

En conséquence, il convient de condamner la SAS INTERALLIANCE à payer à M., [P], [G] la somme de 8 590,00 euros au titre de l'indemnisation du préjudice économique.

* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL

En cas de résiliation anticipée quelle qu'en soit la cause, le Loueur aura droit à une indemnité égale à tous les loyers échus et à échoir jusqu'au terme de la période initiale de location majorés d'une

Offre prix du 27.05.2021 4. DAP du 14.01.2022 pour le chantier de [Localité 3] 5. Facture n° P/EC2203239 du 18.05.2022 et annexes 6. Offre de prix du 22.11.2022 pour le chantier de [Localité 4] 7.

de procédure civile ; De condamner la société CAPM EUROPE venant aux droits de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Eric KRAMER, Avocat aux offres

Le défendeur, EXPRESS DARYLINE, pour sa part réplique que dés septembre 2023 DARYLINE a fait part à AKANEA de son mécontentement car l'option « cotation » était manquante à l'offre Primus, alors que ce

majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % en cas de non-paiement.

des pénalités de retard dues au taux de la BCE majoré de 10 points à l'échéance de chaque facture et jusqu'à parfait paiement, CONDAMNER la SAS TRANSPORT S à verser la somme de 120 euros à titre d'indemnité