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17 163 résultats pour « ouverture de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

auprès du CIC SUD OUEST un compte professionnel et a signé à cet effet un contrat GLOBAL n° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au solde débiteur du compte courant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A compter de février 2022, la SAS GESTION PNEU n'a plus réglé les échéances de ses prêts, et le compte de la société a présenté un solde débiteur supérieur à son ouverture de crédit en compte.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

impossible de vérifier ce qu'elles étaient en mars 2022, et leur évolution n'a en aucune manière été signifiée à Urban, * L'article 2 des conditions générales de vente signées par Urban lors de l'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE La société CIC expose : * qu'en date du 26 juin 2012, la société SF Dépannage a ouvert un compte courant professionnel; * qu'en date du 15 avril 2021,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de condamner la société à payer 5 908,50 euros au titre du solde débiteur du comte courant outre intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024 CIC présente au dossier les pièces suivantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SOTRALOG aujourd'hui liquidée régularise divers crédit auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France, et notamment : Le 7 mai 2019, Monsieur [K] [N] procède auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à l'ouverture

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* La convention d'ouverture de compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société [I] AUTOMATISMES du 13 octobre 2017, * Le contrat de prêt n° 08693608 du 6 novembre 2017, * L'acte de cautionnement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

solidairement avec la Société GR TEX TP sans pouvoir exiger de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD qu'elle poursuive préalablement la Société GR TEX TP ; La Société GR TEX TP avait sollicité l'ouverture

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dès sa création, un compte bancaire professionnel a été ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE le 14 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La CEP IdF est la banque de PR'S et diverses opérations d'ouverture de compte et de financements ont été mises en place dans le cadre de cette relation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Google Ads ouvert pour le [XXXXXXXX01] en septembre 2017 et janvier 2019, ainsi que des 4 comptes ouverts pour le [XXXXXXXX02] entre octobre 2018 et juillet 2019 Attendu qu'il n'est pas contesté que

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

courant (compte n° [XXXXXXXXXX01]) avec la SA LYONNAISE DE BANQUE.

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 22 février 2024, JORDAN a demandé à EG GROUPE les documents nécessaires pour une ouverture de compte courant mars 2024 au profit de l'acquéreur de son fonds de commerce, afin que celui-ci soit opérationnel

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société JARRY a ouvert dans ses livres le 5 mars 2021 un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] qui présentait au 18 juin 2024 un solde débiteur

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TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le demandeur – [E] – expose : * qu'il a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société [Localité 2] et consenti à cette dernière, en date du 18 août 2020, deux prêts professionnels, dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le CM DRAVEIL SEINE-SENART est la banque de la société CELLARIUS HABITAT et diverses opérations d'ouverture de compte et de financements ont été mises en place dans le cadre de cette relation.

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