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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
auprès du CIC SUD OUEST un compte professionnel et a signé à cet effet un contrat GLOBAL n° [XXXXXXXXXX01].
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Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
au solde débiteur du compte courant.
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
A compter de février 2022, la SAS GESTION PNEU n'a plus réglé les échéances de ses prêts, et le compte de la société a présenté un solde débiteur supérieur à son ouverture de crédit en compte.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Pour les besoins de son activité, la société a ouvert un compte dans les livres du CREDIT COOPERATIF (la banque) le 06 juillet 2017.
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
impossible de vérifier ce qu'elles étaient en mars 2022, et leur évolution n'a en aucune manière été signifiée à Urban, * L'article 2 des conditions générales de vente signées par Urban lors de l'ouverture
CHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE La société CIC expose : * qu'en date du 26 juin 2012, la société SF Dépannage a ouvert un compte courant professionnel; * qu'en date du 15 avril 2021,
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
En avril 2021, la société a ouvert un compte courant auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
Sur la demande de condamner la société à payer 5 908,50 euros au titre du solde débiteur du comte courant outre intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024 CIC présente au dossier les pièces suivantes
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
SOTRALOG aujourd'hui liquidée régularise divers crédit auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE France, et notamment : Le 7 mai 2019, Monsieur [K] [N] procède auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à l'ouverture
69b831e6cdc6046d47df260b
* La convention d'ouverture de compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] de la société [I] AUTOMATISMES du 13 octobre 2017, * Le contrat de prêt n° 08693608 du 6 novembre 2017, * L'acte de cautionnement
69b82ed6cdc6046d47deecf8
Faits et Procédure : Le 12 juillet 2019, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un compte de dépôt à vue professionnel N
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
solidairement avec la Société GR TEX TP sans pouvoir exiger de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD qu'elle poursuive préalablement la Société GR TEX TP ; La Société GR TEX TP avait sollicité l'ouverture
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
Dès sa création, un compte bancaire professionnel a été ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE le 14 décembre 2018.
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
La CEP IdF est la banque de PR'S et diverses opérations d'ouverture de compte et de financements ont été mises en place dans le cadre de cette relation.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Google Ads ouvert pour le [XXXXXXXX01] en septembre 2017 et janvier 2019, ainsi que des 4 comptes ouverts pour le [XXXXXXXX02] entre octobre 2018 et juillet 2019 Attendu qu'il n'est pas contesté que
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
courant (compte n° [XXXXXXXXXX01]) avec la SA LYONNAISE DE BANQUE.
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Le 22 février 2024, JORDAN a demandé à EG GROUPE les documents nécessaires pour une ouverture de compte courant mars 2024 au profit de l'acquéreur de son fonds de commerce, afin que celui-ci soit opérationnel
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société JARRY a ouvert dans ses livres le 5 mars 2021 un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] qui présentait au 18 juin 2024 un solde débiteur
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
Le demandeur – [E] – expose : * qu'il a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société [Localité 2] et consenti à cette dernière, en date du 18 août 2020, deux prêts professionnels, dont
69d15b2acdc6046d4721686c
Le CM DRAVEIL SEINE-SENART est la banque de la société CELLARIUS HABITAT et diverses opérations d'ouverture de compte et de financements ont été mises en place dans le cadre de cette relation.