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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
La marge brute globale est en hausse entre les exercices 2020 et 2021 (+3 points), mais en baisse sur la période suivante, passant de 91,2% en 2021 à 85% en 2022.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a22ecdc6046d47b1cd4c
23 janvier 2026
versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; DIT que les intérêts, pénalités et majorations de retard sont abandonnés ; Désigne la SELARL MJ Ouest, prise en la personne
Trib. de Commerce
69e9fc52cdc6046d473e3564
19 janvier 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation, avec désignation d'un administrateur judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
* JUGER que la société CHAMPS LOQUET a manqué à ses obligations contractuelles JUGER que ces manquements sont à l'origine du préjudice de la société 4C INVEST ; En conséquence, * CONDAMNER la société
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
Michel PAYAN, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2024L03631 N° PC : 2024J00740 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 19 juin 2024, le tribunal a ouvert sur assignation d'un créancier
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
Par jugement en date du 19/06/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 10/12/2025.
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F9089 Numéro de Procédure collective : 2024RJ381 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 04/12/2025.
69f1e4f2cdc6046d47f41498
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 11/12/2025.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Olivier DUBOUREAU, en qualité de Juge-Commissaire, la SCP [H], prise en la personne de Maître [L] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BCM, prise en la personne de Maître [X] [P], en qualité
chambre 1-20
6a0ea736cdc6046d47671ffe
4 mai 2026
des mois de mars 2025 à août 2025 * 72,12 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les
6a0ea747cdc6046d47672140
des mois de mars 2025 à août 2025 * 77,87 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les
6a0ea7adcdc6046d4767280e
des mois de novembre 2024 à août 2025 * 458,11 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 529,08 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur
6a0ea7bdcdc6046d47672902
des mois de février 2025 à août 2025 * 55,65 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur),
6a0ea7decdc6046d47672b38
des mois de janvier 2025 à août 2025 * 107,17 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur)
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