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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Attendu que pour faire face à l'arrêt de travail d'une durée de deux de l'employée de la société, reconnue inapte au travail le 24 mars 2025, la société a dû embaucher une personne en contrat à durée déterminé
Trib. de Commerce
69b02de9cdc6046d4728fcde
16 avril 2025
SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1698 Numéro de Procédure collective : 2024RJ201 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
14 janvier 2026
Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
Travaux de plomberie générale. Installation, entretien et dépannage des rideaux métalliques.
Procédure collective (suivi)
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
En conséquence, maintient la SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A. en période d'observation, laquelle prendra fin au 17 août 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
Procédures Collectives
69dc6b80cdc6046d470c1048
7 avril 2026
d'observation à six mois et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 16 janvier 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.
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69b76307cdc6046d47cf1e73
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS [K] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : M., [O], [E],, [S],, [I], [Adresse 1] Activité : Travaux
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
* La société a employé jusqu'à 36 salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
de dépendance et handicap, petit travaux, jardinage, transport des personnes en situation de dépendance et handicap Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
-14 du Code du travail, par un transfert pur et simple des contrats de travail, à charge pour le candidat d'assurer tous les avantages acquis.
69b6cdd5cdc6046d47c23e02
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI Mandataire judiciaire : SELARL Yvon PERIN - [W] [P], prise en la personne de Maître [W] [P] En qualité
69df6084cdc6046d474ed809
8 avril 2026
de la période d'observation, DESIGNE M.
69fb2056cdc6046d47c8f16d
29 avril 2026
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72c3cdc6046d471e5483
, Désigne la SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître [H] [C], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, Fixe au 6 novembre 2026 la fin de la période d'observation.
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
Enfin, la durée du contrat inclus une période d'essai ainsi que le précisent ses modalités.
69a16adfcdc6046d47e73d18
28 janvier 2025
de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, travaux de peinture DIRIGEANT : Monsieur [G] [L] [M] [V], demeurant [Adresse 3].
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