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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [I] [Z], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [Z] [H] [E], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c255cdc6046d47bfd662
Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [K] [I], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c3b4cdc6046d47bff323
Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [N] [P], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69c28690cdc6046d47c43f9d
8 janvier 2026
Lors de l'audience du 16/12/2025 : Monsieur, [Q], [U], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69c28ec3cdc6046d47c4eef8
29 janvier 2026
Lors de l'audience du 20/01/2026 : Monsieur, [H], [W], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Le 15 octobre 2025, la SAS LOS POLLOS GROUP a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
In fine , Monsieur [B] [S] a retrouvé un niveau d'activité similaire à celui réalisé antérieurement à la crise sanitaire de la COVID 19 mais la société s'est endettée pour permettre la préservation de
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement
6a0f08efcdc6046d4770d0e5
15 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2026 qui correspond à la date du Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 30/04/2026 08:46:41 Page 2/4 dépôt de la déclaration de
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
Après convocations, comparutions prévues par la Loi. Après en avoir délibéré. Vu l'avis du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.
69c248f6cdc6046d47bed8ee
9 octobre 2025
Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors
Contentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
La société KAEJ ayant cessé de régler les loyers à compter du 10 décembre 2022 (41 loyers payés sur 63), la société LEASECOM a envoyé une mise en demeure le 10 mars 2023 pour exiger le paiement des arriérés
Trib. de Commerce
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
, immatriculée sous le numéro RCS 884 707 878, en fixant la date de cessation des paiements au 31.01.2024.
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Contentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
Lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [H], [K], [W] représentant l'URSSAF RHONE-ALPES.
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