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1 541 résultats pour « paiement des loyers antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c18acdc6046d47bfc61a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [I] [Z], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [Z] [H] [E], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [K] [I], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [N] [P], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28690cdc6046d47c43f9d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de l'audience du 16/12/2025 : Monsieur, [Q], [U], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28ec3cdc6046d47c4eef8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lors de l'audience du 20/01/2026 : Monsieur, [H], [W], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 15 octobre 2025, la SAS LOS POLLOS GROUP a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

In fine , Monsieur [B] [S] a retrouvé un niveau d'activité similaire à celui réalisé antérieurement à la crise sanitaire de la COVID 19 mais la société s'est endettée pour permettre la préservation de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2026 qui correspond à la date du Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 30/04/2026 08:46:41 Page 2/4 dépôt de la déclaration de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef6bcdc6046d4775215b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après convocations, comparutions prévues par la Loi. Après en avoir délibéré. Vu l'avis du ministère public. Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c515dbcdc6046d47072d40

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société KAEJ ayant cessé de régler les loyers à compter du 10 décembre 2022 (41 loyers payés sur 63), la société LEASECOM a envoyé une mise en demeure le 10 mars 2023 pour exiger le paiement des arriérés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, immatriculée sous le numéro RCS 884 707 878, en fixant la date de cessation des paiements au 31.01.2024.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3c1cdc6046d47a27cf7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c67241cdc6046d47298238

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [H], [K], [W] représentant l'URSSAF RHONE-ALPES.

Source officielle

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