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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf515ecdc6046d47803c77
8 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf5199cdc6046d47804044
69bf5240cdc6046d47804b08
15 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf5264cdc6046d47804d51
69bf52c5cdc6046d478053c4
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 20 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf58cfcdc6046d4780b74f
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 12 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 05 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf5f3fcdc6046d478121ce
69bf5fedcdc6046d47812cee
15 janvier 2026
Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
69bf6094cdc6046d47813813
69bf6128cdc6046d478141bc
69bf6146cdc6046d478143b1
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
La BANQUE CIC OUEST a saisi le Tribunal de céans par acte en date du 26 février 2024 contre Monsieur [K] [Y] et par acte du 28 février 2024 contre Monsieur [O] [G], sollicitant le paiement des sommes dues
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
[A], débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A
69bdca52cdc6046d4761597a
général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite
Trib. de Commerce
69c1eeeccdc6046d47b77410
29 octobre 2025
, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué, la SELARL MBA ET ASSOCIES, Maître Yvan MONELLI, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, demeurant, [Adresse 4] -, [Adresse 5].
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