[C] a assigné Easyworks le 8 mars 2023 devant le tribunal de céans et demandé le paiement par Easyworks d'une somme de, * 2.786.305,79 euros correspondant à l'exécution du contrat de location pendant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1] [Localité 1]

A défaut de pouvoir aboutir à un règlement amiable du litige, la société [Y] CONNECTION SAS a attrait la société [G] [Y] SARL devant la juridiction de céans par assignation en date du 24 juin 2025.

d'accomplissement de la réversibilité, et des nouvelles difficultés d'exécution du contrat, révélées après la signature du protocole ; Le 2 août 2022, UNIVERS PAIE a sollicité devant le juge des référés

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *

: A titre principal, * JUGER les demandes de la société [H] AIR ECO CONCEPT irrecevables pour faire double emploi avec les demandes formulées devant le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, *

jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'écarter des débats les dernières conclusions des demandeurs ECI expose que : * Après une assignation du 6 décembre 2024, l'instance a fait l'objet d'une radiation

le Tribunal de Commerce de Nanterre aux fins de : « Dire la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater que les conditions de la résiliation du contrat

ET JUGER recevable et bien fondées les demandes, fins et conclusions de la société SPACEFILL ; En conséquence, * DEBOUTER la société GRAINES DE COURGES DU POITOU de toutes ses demandes, fins et conclusions

DEBATS Audience publique du 16 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A défaut de trouver un accord amiable, un processus de médiation a été mis en place devant le médiateur des entreprises, par application de l'article 6 du contrat.

MOYENS DES PARTIES A l'appui de leurs demandes sur le fond, ADS et ADSH font principalement valoir que : * Le concept fondateur d'ADS est la « Symétrie des Attentions » selon lequel la qualité de la

n'a pas été appelée dans la cause et que toute demande d'annulation de la convention est irrecevable, Juger que la demande de nullité du contrat est irrecevable, Monsieur [B] [D] ayant renoncé à tout

François POTIER Juges : M.

, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien fondée ; Y faisant droit, * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société

La SARL COMPAGNIE DU KM 69 demande donc aux juges du fond séants, de DECLARER la SARL COMPAGNIE DU KM 69 recevable en ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, A TITRE PRINCIPAL Vu les articles

DEBATS Audience publique du 30 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1].