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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Elle sollicite la condamnation de QBE à garantir son assuré des sommes mises à sa charge.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
qu'il a fallu assumer afin de pallier l'absence de la machine, dont elle justifie et estime le montant à la somme de 6 388,06 euros ; III) A titre subsidiaire, sur la réparation du préjudice subi Que
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
son refus de régler spontanément l'indemnisation complète du préjudice et contestant, à tort, l'étendue du préjudice matériel.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
de préjudice de 66.500€, sans ventiler ces préjudices entre les sociétés HLR DÉVELOPPEMENT et SODIATEC.
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Elle déclare que les agissements de Monsieur [F] [G] lui causent un préjudice dont elle doit être indemnisée, de sorte que l'affaire doit être renvoyée devant le juge du fond.
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
Enfin, il y a lieu de tenir compte du préjudice économique subi par la SCEA, [X], qui n'a pu assurer son exploitation de manière optimale à cause de l'impossibilité d'utiliser normalement le véhicule litigieux
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
financier et 2000 € à titre de préjudice moral.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
Le préjudice moral soulevé par la société KVPC nécessite une faute, un dommage et un lien de causalité.
69fc8d3ccdc6046d47ec2110
6 mai 2026
ATTENDU que selon les estimations de la SAS CERBEL le préjudice se monte à 121.530.85€ ATTENDU que SAS CERBEL sollicite une expertise judiciaire ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
* Donner son avis sur les préjudices de toute nature, directs et indirects, matériels et immatériels résultant des dommages, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
Sur la gestion de fait : Si Maître [O] [C], ès-qualité, soutient que la gestion était assurée par M.
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
Elle a fait intervenir la société ARCE qui assure la maintenance de ses installations frigorifiques.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page 1 sur 11 s'est engagé à assurer
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4857acdc6046d47c4bb59
9 janvier 2026
Dépens de greffe liquidés à la somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société RAPHAELBUSSUTILCOORDINATION, dénommée par la suite « société RBC » intervient au profit d'autres entreprises pour assurer
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions la SAS QUALITY KING BATIMENT n'entend pas obtenir le règlement du solde des devis signés, mais la réparation du préjudice subi par cette dernière du fait des agissements
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices permettant de supposer l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ayant causé un préjudice
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Les conditions particulières de la police prévoient une actualisation annuelle du parc assuré.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
* GENZYME a subi un préjudice pour la somme de USD 317 687,82 82 restée à sa charge et est donc recevable à agir à l'encontre des sociétés EXPEDITORS.
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