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1 009 résultats pour « préjudice de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite la condamnation de QBE à garantir son assuré des sommes mises à sa charge.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

qu'il a fallu assumer afin de pallier l'absence de la machine, dont elle justifie et estime le montant à la somme de 6 388,06 euros ; III) A titre subsidiaire, sur la réparation du préjudice subi Que

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

son refus de régler spontanément l'indemnisation complète du préjudice et contestant, à tort, l'étendue du préjudice matériel.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de préjudice de 66.500€, sans ventiler ces préjudices entre les sociétés HLR DÉVELOPPEMENT et SODIATEC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle déclare que les agissements de Monsieur [F] [G] lui causent un préjudice dont elle doit être indemnisée, de sorte que l'affaire doit être renvoyée devant le juge du fond.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, il y a lieu de tenir compte du préjudice économique subi par la SCEA, [X], qui n'a pu assurer son exploitation de manière optimale à cause de l'impossibilité d'utiliser normalement le véhicule litigieux

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

financier et 2000 € à titre de préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le préjudice moral soulevé par la société KVPC nécessite une faute, un dommage et un lien de causalité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que selon les estimations de la SAS CERBEL le préjudice se monte à 121.530.85€ ATTENDU que SAS CERBEL sollicite une expertise judiciaire ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Donner son avis sur les préjudices de toute nature, directs et indirects, matériels et immatériels résultant des dommages, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La SAS SADISPIN, ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Sur la gestion de fait : Si Maître [O] [C], ès-qualité, soutient que la gestion était assurée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle a fait intervenir la société ARCE qui assure la maintenance de ses installations frigorifiques.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page 1 sur 11 s'est engagé à assurer

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4857acdc6046d47c4bb59

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dépens de greffe liquidés à la somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société RAPHAELBUSSUTILCOORDINATION, dénommée par la suite « société RBC » intervient au profit d'autres entreprises pour assurer

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions la SAS QUALITY KING BATIMENT n'entend pas obtenir le règlement du solde des devis signés, mais la réparation du préjudice subi par cette dernière du fait des agissements

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

fait droit aux demandes de [G] en ces termes : « Ainsi le demandeur rapporte la preuve suffisante d'indices permettant de supposer l'accomplissement d'actes de concurrence déloyale ayant causé un préjudice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Les conditions particulières de la police prévoient une actualisation annuelle du parc assuré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* GENZYME a subi un préjudice pour la somme de USD 317 687,82 82 restée à sa charge et est donc recevable à agir à l'encontre des sociétés EXPEDITORS.

Source officielle

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