R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise électronique sécurisée de Monsieur

[Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier A], Juge, M.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025

[L] substitué par Me [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Q] pour la remise Comparant Président : Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier K] Greffier : Maître [Magistrat/Greffier P]

/Greffier M] [Magistrat/Greffier L] Juges : Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Q] Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier J] Assistés lors des débats par Maître [Magistrat

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier F], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier W], Juge, M.

La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier W], Président, * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : L'AME (SAS) [Adresse 1] Représentée par M.

[Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier F], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier H], Juge, M.

magistrat signataire.

ce, en application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise

ce, en application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise

R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise électronique sécurisée de Monsieur

ce, en application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise

ce, en application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise

[Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier P], Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier Y], Présidente de chambre, M.