Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA BOULANG' DE LANDY [Adresse 4] Représentant légal

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 21 avril 2026, sur autorisation donnée par le président du tribunal, Madame [B] [X] [S] a fait assigner la société BCR Investissements devant le Président

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

: 2026 002201 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré.

DEFENDEUR : * CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000434 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 16 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges.

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [B] [G], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

Aucune assemblée générale n'a été convoquée pour le moment par monsieur [F].

et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier à qui le président a remis la minute.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

de la SASu F.C.F, elle-même présidente de la SASu [E], elle-même présidente de la SASu [E] DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, elle-même présidente de la SNC DOMAINE CARRYSTA, devra se présenter devant le