Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

[I] [W] en qualité d'expert, ainsi que l'ordonnance du 11 décembre 2024, communes et opposables aux sociétés Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Solutions, dans le litige l'opposant à la société

Rémy COIN, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.

RAFIN [D], président du délibéré, MM.[Z] [E] et [U] [Q], (M. [Z] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [Y] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[S] [G] [R], [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU, présent. * SELARL AJRS en la personne de Me [U] [E] - [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

[T] [A] [Adresse 3] Es qualité d'ancien gérant de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES RCS [Localité 1] : 443 911 276 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président, M.

a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ALMA BUREAUX SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du

Rémy COIN, président assisté de M.

Monsieur [Y] [F], représentant légal de la SARL BUREAU D'ETUDES [Y] [F], ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Rémy COIN, président assisté de M.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2025082983 08/01/2026 ENTRE : SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON, dont le siège social

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00403 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Karim ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M.

. : 2020J197 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : BUREAU D'ETUDE

Défendeur (s) : S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier S] substituée par Me [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier D] - COMPARANT Président

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 20/04/2026 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT: PRESIDENT: M. MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - M.

ses activités, PRINTERREA étant un acteur spécialisé du domaine du reconditionnement de matériels informatiques et de bureautique et le premier fabricant français de consommables de bureau remanufacturés