TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01029 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

PARTIE(S) EN DEFENSE : * RH CONSTRUCTION SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 883 707 499 au RCS de [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé

à l'audience du mercredi 26 novembre 2025 à 08H30, auquel elle demande de : DIRE ET JUGER recevable en sa demande, la déclarer bien fondée et y faire droit, CONDAMNER Monsieur, [M], [G] né le, [Date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ103 Numéro de rôle : 2026F295 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre

fois, lors de l'audience du 25/02/2025, puis a été non comparante (ni présente ni représentée).

1] [Localité 1] Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [L] (SAS) prise en son établissement [L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule

Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

: non comparante et non représentée, La SA de droit Belge QBE Europe SA/NV (nom commercial Société QBE European Operations) : non comparante et non représentée, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

[S] [G], ayant son domicile à [Localité 3], exerce une activité de plomberie-chauffage sous le nom commercial « CCV INSTAL BAT ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

comparante n'établit pas s'être acquittée.

L'affaire a été enrôlée sous le N°[Immatriculation 1] et appelée à l'audience du 3 mars 2026 et, en l'absence du défendeur, a été retenue, mise en délibéré et le prononcé de jugement fixé au 12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012877 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00740 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1119 N° de PC : 2025RJ122 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame [C]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00126 N• MINUTE : 2025F00923 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)