des offres pour l'amélioration de l'offre déposée ou le dépôt de nouvelles offres.

du rapport d'expertise de madame [A] [M] a été prorogée, Attendu que madame [A] [M] a été régulièrement convoquée afin de faire un point précis sur l'avancement de sa mission, et de s'expliquer sur son

Décision contradictoire et en premier ressort.

P202101412 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 SAS BOLD, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER

Qu'il a déposé tardivement une requête en demande de conversion. Maître [M] [N], ès-qualités, déclare que le passif admis est d''environ 192.000 € dont 13.000 € à échoir.

assigner Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt

SUR QUOI Attendu que les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de Commerce prescrivent l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de leur

Narbonne a fait assigner, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt

a fait assigner Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER d'avoir à comparaître par devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt

la SELAS [M]-[B], ès qualités de la société KERWOOD la somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens; 000 Aux termes de ses conclusions déposées

SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 938891785 - 2025 B 179 Représentant légal : Hristina KRASTEVA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.

Ceux-ci n'ont pas été dépposé.

* Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

de ce tribunal constatant que le(s) représentant(s) légal(aux) n'a(n'ont) pas déposé au greffe les comptes annuels de la société la SARL Nabulio dans le délai imparti.

/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels