CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d46fcdc6046d47f2a452
27 avril 2026
nautiques, création d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices, location de Matériel et mise en service, terrassement sans construction, entretien espaces verts
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
Son passif vérifié – non encore définitivement arrêté par le juge-commissaire – et à inclure dans le plan, s'élève à la somme de 33 663.54 €.
Trib. de Commerce
69e9e7bccdc6046d473c68fb
16 avril 2026
DÉCISION A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose qu'un bien immobilier a été vendu et qu'il a été destinataire des fonds de celle-ci ; Que le passif a été vérifié
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01dd3cdc6046d478e43c0
15 janvier 2026
Frédéric LOQUIN, juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b03ccdc6046d47e12935
14 avril 2025
Il est établi que l'EI Monsieur, [F], [O], [Y], [T] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
audience ordinaire
69e2db5ccdc6046d47a2f468
28 octobre 2025
[T] [G] (Entrepreneur Individuel) [Adresse 2] tous commerces s'y rattachant « SEV ESPACES VERTS » [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Comparaissant en personne.
JEUDI
69bdd2a5cdc6046d476219ba
3 juillet 2025
, Commissaire de justice à [Localité 1], signification de la requête de Madame la Procureure et de l'ordonnance du Président a été faite à Madame [V] [U], en même temps qu'il lui était donné convocation
69ab2b31cdc6046d47c36b35
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
Il en découle que le locataire est présumé responsable des dommages causés au bien loué par l'incendie, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire que le propriétaire prouve une faute, pas même une négligence
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
AISRA (SARL) RG 2026 005421 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30/04/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRRIER
69a4fa94cdc6046d47348788
3 avril 2025
sa comptabilité est en cours de régularisation, ce qui lui permettra de demander le recalcule de la créance déclarée par l'URSSAF, que par ordonnance du 19 juillet 2024, la mairie de [Localité 1] l'a faite
69fc4bcbcdc6046d47e64262
[M] [A], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
69d0ceafcdc6046d4713f63e
2 avril 2026
[W] [D], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
69d0cf7acdc6046d471403c5
[E] [Y], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
69a4fa79cdc6046d473485e2
[A] [R], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
69a4fb69cdc6046d473494be
17 juillet 2025
[M] [B], juge-commissaire suppléant, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur
69e88525cdc6046d471c4c52
[R] [E], après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur de
69e88541cdc6046d471c4f2b
[S] [T], après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur de
69e885a0cdc6046d471c5700
représentée par maître [M] [D], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Mme Catherine TERCINIER, juge-commissaire, après avoir vérifié
69b52d9ccdc6046d47a1dc5d
[J] [H], juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur le
Page 11 sur 44