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603 résultats pour « prime particulière du personnel d'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c55ad8cdc6046d470dbc43

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - La SELARL, [X] & Associés - Mandataires judiciaires 2025F1719 procédure prise en la personne de Me, [X], commissaire à l'exécution 2025RJ611 du plan de M., [Z], [F], [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à l'audience ET : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [W] [J] [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4cec4cdc6046d4731bed9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [N] [F] - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 419 301 RCS TOULON et exerce une activité de L'entretien de jardin chez les particuliers

Source officielle
TCOM

.

69b77ff1cdc6046d47d0ed05

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience personne n'a comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f37cdc6046d475e2ab0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET POUR UNE OCCASION PARTICULIERE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Il convient de préciser que les charges ressortant sur le début de la période d'observation sont exceptionnelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d28c09cdc6046d4735dc68

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre en œuvre toute(s) garantie(s) personnelle(s) ou réelle

Source officielle
TCOM

.

69b78b73cdc6046d47d1a55f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [Y] à titre personnel pour avoir commis une faute de gestion caractérisée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La répartition du premier dividende aux créanciers un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date anniversaire, grâce à des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17cdcdc6046d47dd2a30

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 841 007 214 ayant une activité de nettoyage de tous locaux commerciaux et industriels, particuliers

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [Y] [U] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [I] DEBITEUR SASU LOS POLLOS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

D'autre part, par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, le CIC a consenti un prêt à la société Le 23, aux termes dudit acte, messieurs [L] et [U] se sont portés caution personnelle et solidaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNE l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

.

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[S], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [M], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle

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