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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c55ad8cdc6046d470dbc43
14 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - La SELARL, [X] & Associés - Mandataires judiciaires 2025F1719 procédure prise en la personne de Me, [X], commissaire à l'exécution 2025RJ611 du plan de M., [Z], [F], [Adresse 1] DEMANDEUR
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
à l'audience ET : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [W] [J] [Adresse
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [N] [F] - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 419 301 RCS TOULON et exerce une activité de L'entretien de jardin chez les particuliers
.
69b77ff1cdc6046d47d0ed05
2 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience personne n'a comparu.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
20 avril 2026
QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET POUR UNE OCCASION PARTICULIERE
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
* Il convient de préciser que les charges ressortant sur le début de la période d'observation sont exceptionnelles.
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique W.TRADING GLC, (RCS PARIS 792 191 827), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en les personnes de ses deux gérants, M
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre en œuvre toute(s) garantie(s) personnelle(s) ou réelle
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
[V] [Y] à titre personnel pour avoir commis une faute de gestion caractérisée.
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
La répartition du premier dividende aux créanciers un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date anniversaire, grâce à des versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da17cdcdc6046d47dd2a30
9 avril 2026
SARL), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 841 007 214 ayant une activité de nettoyage de tous locaux commerciaux et industriels, particuliers
Chambre 05
69f6a39dcdc6046d47652019
22 octobre 2025
Georges CHAMPION Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [Y] [U] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [I] DEBITEUR SASU LOS POLLOS
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
D'autre part, par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, le CIC a consenti un prêt à la société Le 23, aux termes dudit acte, messieurs [L] et [U] se sont portés caution personnelle et solidaire
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
ORDONNE l'exécution provisoire.
69e34c56cdc6046d47ab5f32
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
[S], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [M], intervenant en qualité d'expert.
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