AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fait l'objet depuis son immatriculation le 12/10/2021 de deux changements de dirigeants en décembre 2022 et mars 2023 entre cette dernière et Monsieur [Z] [G], né en [Date naissance 2] 1988 ; Ces modifications
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement en date du 08 octobre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 17 décembre 2025 à 14 heures ; Vu les propositions
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges
Source officielleChambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Van Paris rend cette dernière inéligible à la garantie OPTEVEN COMPLEMENTAIRE 36 mois ; La Société Groupe Blue Van Paris a donc pris attache avec la Société GARAGE DE L'OCEAN, intermédiaire ayant proposé
Source officielleTrib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pendant la première période d'observation, la société A360 PRODUCTION n'a pas exploité de spectacles en propres.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O], il n'a plus souhaité que celui-ci ait accès à cette boite mail librement et a modifié le mot de passe, M.
Source officielle5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La modification de cette date correspond à une modification substantielle d'un élément essentiel du contrat.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
7 avril 2025
pas été en mesure d'honorer la deuxième annuité du plan exigible au 01/08/2020, Attendu que dans ces conditions, par jugement en date 12/02/2021, le Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier a prorogé
Source officielleTrib. de Commerce
69b08963cdc6046d47324d3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TNGL et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement du 12 juin 2024, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 28 octobre 2024.
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les propositions de règlement semblent cohérentes avec les ressources prévisibles de l'entrepris issues de l'exploitation propre de la société SAT et des capacités de financement issues de la société TCO
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef745acdc6046d47b8b9b9
15 avril 2026
15 avril 2026
rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
14 janvier 2026
s'exécuter, le Commissaire à l'exécution du plan devra en faire rapport au Tribunal ; Donne acte des délais accordés par les créanciers de la SARL LJMJ ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37272cdc6046d47addaef
14 avril 2026
14 avril 2026
Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration, Monsieur [V] [S] envisage de modifier les horaires d'ouverture du restaurant pour pouvoir ouvrir le soir et maximiser son
Source officielle4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
18 mai 2026
La société AKENA a pris contact avec la société HB ENTREPRISE le 12 octobre 2023 pour proposer des dates d'intervention afin de remplacer les plaques.
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
30 avril 2026
Les modalités de paiement sont : paiement comptant sur fonds propres, chèque de banque remis au plus tard le jour de l'audience.
Source officielleProcédures collectives
69dde5edcdc6046d472c401c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
recueillies en Chambre du Conseil : Que l'EURL [I] a transféré son siège social, qui était situé dans l'Essonne, dans le ressort du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris, Que la modification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
29 avril 2026
aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[T] expose qu'il exerce ses prestations de sécurité privée auprès d'un client unique et que son activité a été particulièrement affectée par l'augmentation des charges courantes et l'absence de modification
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da149acdc6046d47dcf4e4
10 avril 2026
10 avril 2026
aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admissions
Source officiellePage 11 sur 28