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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbdd9dcdc6046d4702433a
7 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69dbddf1cdc6046d47024af6
69dbde81cdc6046d470253b5
69dbdf09cdc6046d47025bfc
69dbdf5ccdc6046d47026150
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [E] [H] juge, pour recueillir tous renseignements
69dbdfb3cdc6046d47026676
69dbdfe5cdc6046d4702698d
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [G] juge, pour recueillir tous renseignements
69dbe061cdc6046d4702713e
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des Page 1/4 articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [D] [M] juge, pour recueillir tous
69dbe08acdc6046d470273b7
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [W] [O] juge, pour recueillir tous renseignements
69dbe0d5cdc6046d47027847
69dbe15ccdc6046d47028096
21 juillet 2025
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [B] [V] juge, pour recueillir tous renseignements
69dbe1e8cdc6046d47028941
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [V] [J] juge, pour recueillir tous renseignements
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Z] [J] juge, pour recueillir tous renseignements
69dbe5bfcdc6046d4702c5ee
tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date du 16/06/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête
69dbe605cdc6046d4702ca53
69dc3e71cdc6046d4708e13c
12 janvier 2026
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [V] [R] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [A] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc3f35cdc6046d4708ed26
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [F] [U] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc3fcccdc6046d4708f634
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [J] [B] juge, pour recueillir tous renseignements
69dc40c9cdc6046d470905bf
Par jugement en date du 08/12/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [Q] [R] juge, pour recueillir tous renseignements
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