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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
La SARL DE LA [N] [L] a constaté un développement anormal d'adventices sur cette parcelle lors des opérations de récolte et a déclaré le sinistre auprès de son assureur de protection juridique.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la partie demanderesse, Monsieur, [S], [A] : Monsieur, [A] a diligenté une procédure d'expertise amiable, réalisée par IDEA GRAND OUEST dans le cadre de sa protection
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
structures, * toutefois, il convient de souligner que l'entreprise a déjà financé la nouvelle collection, que des ventes privées débutent sont prévues entre le 9 juillet et le 4 août, que certains clients
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
Lors de l'intervention, le 5 juillet 2022, un collier s'est ouvert pendant un pompage provoquant une projection de béton sur trois grandes vitres qui ont été brisées.
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
Cette paraffine a donc été utilisée en protection des jeunes pousses, selon le processus bien précis ddessus développé, après la stratification puis l'acclimatation des plants en respectant un calendrier
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
mentionné au l * 2° Elles sont limitées aux terrains et locaux à partir desquels l'exploitant exerce son activité pendant la durée du contrat mentionné au l ; 3° Elles sont indispensables à la protection
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
convention d'accompagnement financier datée du 24 février 2022, les parties conviennent que GROUPAMA contribue financièrement au développement des investissements réalisés par SERENILIFE en matière de prospection
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
MAGNOLIA CONCEPT Passif antérieur vérifié et définitivement admis à la procédure collective 4.040.490,94 € Passif superprivilégié Passif privilégié Passif chirographaire Actif réalisé Recouvrement clients
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 La SARL PROTECTYS a installé début 2017 un système de protection par alarme et vidéo surveillance dans les locaux de la SARL MOTO FAST.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
VERDELHAN, Avocat (J098) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS PREVENTEC exerce une activité de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
contrat : Subsidiairement elle entend obtenir la résolution du contrat car le site internet n'a jamais fait l'objet d'une mise au point effective, qu'il n'est pas conforme à la réglementation sur la protection
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
[W] a été contraint de faire droit aux demandes de ses clients en annulant sa commande du liner afin qu'ils puissent le commander de leur côté ; Que M.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
L'assurance de protection juridique ACM de monsieur [T] diligente une expertise amiable et contradictoire qui se tient le 18 juillet 2023.
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
Aucun rapport ou procès-verbal sur ses prestations n'avait été établi par la société HB CONSULTING, les chiffres communiqués en termes de projection commerciale ou de résultat étaient erronés.
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
Conditions générales, au Contrat et/ou à tout autre document conclu en relation avec les Conditions Générales et le Contrat, sauf accord contraire dans un document spécifique ; Attendu en outre que le Client
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
Selon la société ENEDIS ce manquement aux procédures convenues en la matière n'a pas permis à la société BATI AVENIR de prendre les précautions nécessaires de protection et d'évitement du réseau public
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