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3 123 résultats pour « quantite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ce36f5cdc6046d47d74654

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'une somme de 9749.29 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que monsieur [V], représentant la société ADL INNOVE, conteste le quantum

Source officielle

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

QUANTITEST

SIREN 502648652Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Nouvelle d'Exploitation QUANTITEC"

SIREN 483755765Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

02/01/2026

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Dépôts des comptes

QUANTITEST

SIREN 502648652Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

31/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LA BONNE QUANTITE

SIREN 830797593Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Nouvelle d'Exploitation QUANTITEC"

SIREN 483755765Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

19/12/2024

Voir →

TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Yann CHENET Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la garantie par l'état du PGE L'article 1902 du code civil dispose que « l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la somme totale due par la société XL FRAIS, Prendre acte que la société XL FRAIS ne conteste pas la somme du solde de 11 214,49 euros TTC, Prendre acte du désistement de la société [Adresse 1] quant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Juge-Commissaire, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en qualité de mandataire judiciaire, et la SELAS AJ UP, représentée par Maître [J] [D], en qualité d'administrateur judiciaire avec

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle ajoute qu'en tant que maître d'ouvrage, elle a la qualité de producteur des déchets en cause, ce qu'elle ne conteste pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d2b32acdc6046d473b1017

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

figurait la mention suivante « Aucune marchandise ne sera délivrée sans facture émargée » ; qu'aucune des factures présentées n'est revêtue d'un émargement ; qu'au-delà de l'absence d'émargement les quantités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

M., [I] fait valoir : La société LES SERRES DE, [Localité 5] n'a pas livré la totalité des plans commandés, ni dans les quantités, ni dans les qualités convenues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société BE, [Z] explique le quantum réclamé par le non-paiement des factures de 4.536 € et 2 998,80 €.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4a45fcdc6046d47c6cc07

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les autres demandes Monsieur [O] [S] est débouté de sa demande au titre d'un préjudice moral et de jouissance, celui-ci n'étant non seulement en rien démontré, mais encore n'est pas justifié quant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la qualité du dirigeant L'examen préalable de la qualité des personnes susceptibles d'être poursuivies sur le fondement des articles L.651-2 et L.653-1 et suivants du code de

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cependant, elle n'apporte aucun élément justifiant du quantum de son préjudice.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette attitude déloyale constitue une faute délictuelle qui a conduit à la remise en cause de l'opération de cession du fonds ; * Le quantum du préjudice subi est égal au prix auquel devait être cédé

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440abcdc6046d4724fdb4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

valoir que le protocole transactionnel prévoyait que les parties se rapprochent pour discuter des modalités de règlement des 2 % ce qui n'a pas été le cas ; que la société JOTT OPERATIONS conteste le quantum

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a3f7cdc6046d479dded7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant d'une clause pénale, il conviendra d'extraire la TVA de ce quantum puisqu'il s'agit de dommages et intérêts sur lesquels la TVA ne saurait s'appliquer, en conséquence de quoi, la société LE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.

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TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra donc d'extraire la TVA sur le quantum puisqu'il s'agit d'une somme sur laquelle la TVA ne saurait s'appliquer.

Source officielle