AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ce36f5cdc6046d47d74654
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'une somme de 9749.29 euros, qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR CE, LE TRIBUNAL : ATTENDU que monsieur [V], représentant la société ADL INNOVE, conteste le quantum
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QUANTITEST
12/07/2026
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Référé mardi salle 3
6a0eaebfcdc6046d4767af7c
14 avril 2026
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par Me Yann CHENET Avocat (F1) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant
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