CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d178cdc6046d47c27b82
21 janvier 2025
Que M [C] [F], Président de la société L'ATELIER C'MACOM (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
69b6d1fdcdc6046d47c28431
Que Mme [T] [L] née [U], Présidente de la société DELICES FRUITES (SAS) a été entendue en Chambre du Conseil.
69b6d30bcdc6046d47c294f3
28 janvier 2025
Que M Luc HENRAU, Président de la société LE RENOUVEAU (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
Il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69b6f62ecdc6046d47c5cf4e
7 octobre 2025
Que Monsieur [L] [X] [E], Gérant de la société AGENCE 2 COM (SARL) a été entendu en chambre du conseil.
69b6f691cdc6046d47c5d5a6
21 octobre 2025
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.
69b6f6accdc6046d47c5d74f
69b6f7d9cdc6046d47c5f790
20 janvier 2026
69c8ee20cdc6046d4761e083
1 juillet 2025
Que Mme, [R], [H] née, [N], Gérante de la société NatiSpa (SARL) a été entendue en Chambre du Conseil.
69c8ee3bcdc6046d4761e22b
8 juillet 2025
Que M, [C], [F], gérant de la société HF RENOVATION TOITURE (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
69c8ee55cdc6046d4761e427
Que Monsieur, [H], [U], Gérant de la société LA CHEVALERIE FERMETURES (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
69c8ee6fcdc6046d4761e5cf
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate.
69c8eeabcdc6046d4761e9cf
Que M [E] [F], Président de la société LVI (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
69c8eec7cdc6046d4761eb93
Que M [O] [U], Président de la société JARDI SEED (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
69c8ef4acdc6046d4761f504
15 juillet 2025
Que M, [G], [P], Gérant de la société JC'ELEC (SARLU) a été entendu en Chambre du Conseil.
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
69c8f515cdc6046d47625cf6
Que M, [K], [U], Président de la société CONNECTIVE FIBRES OPTIQUES (SAS) a été entendu en chambre du conseil.
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c8f7e6cdc6046d47628dc2
Que Mme, [T], [J], Présidente de la société, [O], [X] (SAS) a été entendue en Chambre du Conseil.
Page 11 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.