montant de 4 374€ TTC (3 645€ HT) payable comptant à réception.

* Une lettre de mise en demeure du 19/12/24 en recommandé avec accusé de réception ; Un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli ; * La demande de résiliation de la société ALTAIR après la dernière

La société ATDE a mandaté VIALEGIS, organisme de recouvrement de créances, aux fins d'adresser une sommation à la société JIPE.

[N] et/ou d'une version anonymisée de la boîte de réception et d'envoi d'emails et / ou de messages électroniques de M. [N].

trimestres x 540 € HT = 4.320 € HT, CONDAMNER la société CENAFOR au paiement des intérêts au taux légal sur la somme principale de 5.616 € au taux légal à compter de la réception de la mise en demeure

Dans le mandat de recouvrement de créances, la société PRIORIS mandate et donne pouvoir à la société CGL d'assurer pour son compte le recouvrement auprès des débiteurs de la société PRIORIS, des échéances

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de février 2023.

de 58 376,20 euros assortie des intérêts légaux à compter du 2 juin 2023, au titre des pertes subies ; * Condamner la SAS Cap Bourbon à lui verser la somme de 15 772,60 euros, assortie des intérêts légaux

de la mise en demeure du 17 mai 2024 ou, subsidiairement, à compter de la présente assignation, CONDAMNER la société BAGNOLET 04 à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 2.301,60 € au titre de

de 35 326,30 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; La somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Les entiers dépens,

Les mentions sont : * La sommation de payer au créancier la somme indiquée dans l'ordonnance à laquelle s'ajoutent les frais de greffe et les intérêts ; * Le droit d'opposition du débiteur, ce qui a

L'intégralité du prix a été versé entre les mains de l'administrateur sur le compte CDC.

La société [X] [U], qui a reçu en Janvier 2023 un mandat de location saisonnière du bien, a estimé la perte de loyers pour la période correspondante à la somme de 185 000 €, valeur pour laquelle le défendeur

EN CONSÉQUENCE, CONDAMNER Monsieur [C] [M] à payer à la SAS LOCAL.FR la somme globale de 4 324 € outre les intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2023 date de la mise en demeure.

25 725,66 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 9 août 2023 ; * Condamner Madame [O] [D] à régler à la société [K] une indemnité

par commande du 13 février 2014, avec assurance souscrite auprès de la société AVIVA * Réceptions des ouvrages : [Adresse 11] : Réception prononcée le 4 juillet 2014, avec réserves.

de 6.334 € arrêtée au 15 février 2023 outre intérêts au taux légal majoré de 5% à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * La somme de 512,80 € TTC au titre des sommes impayées

La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros

Par lettres des 16 février et 07 Juin 2024, la société HAUSSMANN RECOUVREMENT, agissant pour le compte de la société AVANSEO suivant mandat du 30 juillet 2021, proposait à la société EDFIBRE SERVICE de

Le 27 juin 2022, LE GRAMME a notifié à TIMELESS sa volonté de « mettre fin à ce contrat à effet immédiat à compter de la réception de ce document ».