Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013676 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

, d'autant que totalement défaillante dans le cadre de la présente instance, la partie requise n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées

, d'autant que totalement défaillante dans le cadre de la présente instance, la partie requise n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées

, d'autant que totalement défaillante dans le cadre de la présente instance, la partie requise n'a fait valoir aucun argument au soutien de sa carence, ni aucune contestation concernant les sommes réclamées

En cas d'acceptation partielle de la réclamation, la prescription ne reprend son cours que pour la partie de la réclamation qui reste litigieuse.

[F] [J] des sommes réclamées. M. [F] [J] allègue avoir déjà réglé les montants des factures réclamées par les demanderesses.

Préalablement à la création de cette société, Monsieur, [U] a été salarié de la société ATLANTEC'H (488 694 241 RCS, [Localité 1]), filiale à 100% du groupe, SOLUTIONS 30, à compter du 3 novembre 2014.

le 18 octobre 2024, le Conseil de la Société 2L SERVICES a demandé au Tribunal : * Avant dire droit, de rejeter la demande de la Société [J] [G] relative à la communication des audits réalisés préalablement

L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Faute de comparaître, la société SF Dépannage ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Faisant application des stipulations contractuelles, INITIAL a réclamé à YANIS la somme de 13.921,42€.

En conséquence, cette facture constitue bien une créance que la société [Z] est fondée à en réclamer le paiement.

Elle est donc fondée à réclamer des commissions en tant qu'apporteur d'affaires, mais aussi au titre de l'article 8.2 du contrat.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Madame [I] [D] épouse [U] réclame le paiement des remboursements non perçus (différence entre le prévu contractuellement de 2019 à 2024 soit 20 730 € et ce qui a été réellement perçu sur cette période

Monsieur [R] [H] réclame le paiement des remboursements non perçus (différence entre le prévu contractuellement de 2019 à 2024 soit 7 065 € et ce qui a été réellement perçu sur cette période 1 500 €) pour

Madame [K] [G] épouse [P] réclame le paiement des remboursements non perçus (différence entre le prévu contractuellement de 2019 à 2024 soit 22 140 € et ce qui a été réellement perçu sur cette période