du préjudice matériel subi, conformément aux devis du Garage CLV, CONDAMNER la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la société ECL la somme de 3.000 € euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Il a été établi que le véhicule a été réparé avant son acquisition par GS AUTO [Cadastre 1].

entrepreneur individuel, a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion IVEC DAILY, d'un montant de 26 160.00 € TTC, auprès de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES spécialisée dans la distribution, réparation

[Y] et par la société A COMME ACCOMPAGNEMENT de réparation de leurs préjudices financiers et moraux à hauteur de 20 000 €. M.

de son préjudice commercial ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH' à procéder à l'enlèvement du matériel mis en place dans l'agence exploitée par la société ACTIFS IMMOBILIER à l'adresse suivante [Adresse

Par courriel du 11 mars 2024, la société DICSIT ALLIANCE a procédé au remboursement intégral du prix des deux compresseurs, par l'émission d'un avoir, sans prise en charge des autres préjudices allégués

Son préjudice s'établit donc à 0,00 € (loyers échus impayés TTC) + 663,60 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

En ne s'exécutant pas, la SARLU TND a manqué à son obligation principale et a ainsi causé un préjudice direct à son cocontractant.

financier dû aux pertes d'investissements; * CONDAMNER la société [X] à verser les sommes provisionnelles de : * 1.699.912,00 euros à la société SNACKING SERVICES au titre de la réparation du préjudice

Stocko ne demande que la réparation de son entier préjudice et ne prétend à aucune double indemnisation.

* 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

En conséquence, le Tribunal déboutera la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société SMP ENERGIES. B.

établi par la société Dhollandia, qui estimait le coût des réparations à 3 219,53 euros HT.

Sur les dommages et intérêts La société [C] ne démontre pas l'existence d'un préjudice lié aux conséquences de l'inexécution du contrat par la société BSI CONCEPT, distinct du préjudice dû à un retard

des préjudices résultant de l'avarie subie par le véhicule.

A titre reconventionnel : Condamner la SARL ALL ARCHITECTURES – [L] [Q] [U] à réparer les préjudices causés à la SAS SOPARTCOM du fait des manquements à ses obligations contractuelles, et à lui verser

La SAS Clés en main ne justifie pas, par des éléments chiffrés et précis, d'un préjudice commercial distinct de celui réparé par la restitution de la moitié du prix de la prestation facturée.

entière, laquelle est de droit lorsqu'elle est sollicitée ; SUBSIDIAIREMENT : Vu les articles 1231, 1231-1, 1231-3, 1231-4 Vu la collusion frauduleuse entre le mandant et le preneur à bail, Vu le préjudice

du préjudice moral et des tracas et soucis subis, la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. dont distraction au profit de l'avocat soussigné

DÉBOUTER la société DIFINEO SARL de l'intégralité de ses demandes CONDAMNER solidairement et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme