de Paris, exclusivement compétent en la matière ; CONSTATER que la requête ayant conduit à l'ordonnance du 9 septembre 2025 était parfaitement fondée, reposant sur des éléments sérieux et sur la nécessité

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

[R] [V] ne répond pas.

Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [W] et Maître [P] [L], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : aucun créancier

Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z], ont répondu favorablement au projet de plan présenté.

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [F] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

CONTRATS DE LOCATION ET DE CREDIT-BAIL Poursuite des contrats et report en fin de chaine des éventuelles échéances impayées.

Le délai de réponse de ces créanciers expire le 21 mai 2026, étant rappelé que le défaut de réponse vaut acceptation des propositions, conformément à l'article L. 626-5 alinéa 2 du Code de Commerce.

que les meubles devaient encore être remontés par leurs soins.

été fait, celle-ci leur a répondu qu'ils pouvaient le signer, ce qu'ils n'auraient pas fait en cas de réponse négative.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux

utiles à l'accomplissement de sa mission ; •visiter les lieux ; •examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation; et, le cas échéant, sans nécessité

Les offres de reprise Dans le délai imparti, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une seule offre de reprise présentée par la société SOLENFI représentée par M. [M] [A].

[A] [D], ayant pour filles Mme [E] [D] et Mme [R] [D], renonce à la succession de son père.

Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.

informé la Société BBF RESEAUX de sa mise en cause dans la survenance du sinistre et lui a adressé un relevé des sommes pour un montant de 5 489.00 € correspondant au coût des réparations rendues nécessaires

PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice du 18 février 2025 délivré à personne, Eurauto assigne Axa devant ce tribunal et par dernières conclusions en réponse

les responsabilités encourues et évaluer tous les préjudices subis, * Se faire assister par tout sapiteur qu'il jugera nécessaire à l'exercice de sa mission, * En cas d'urgence ou de péril en la demeure

au paiement d'un astreinte de 300 € par semaine de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à la libération effective des lieux, AUTORISER si nécessaire

Urgence Media a démontré, ce qui a été admis par [C] Media, que les premiers détournements de clientèle recensés ont été opérés en 2021 et que les derniers recensés sont de décembre 2023.